REUNION DE LA 14e SESSION DE l’ASSEMBLEE DES FRANCAIS DE L’ETRANGER.
La 14e Session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), dont les membres élus représentent plus de deux millions de Français établis hors de France, s’est réunie à Paris du 7 au 11 mars 2011 au centre de conférences ministériel (CCM) du Ministère des Affaires étrangères et européennes.
Les Commissions ont pu présenter le rapport annuel de leurs travaux.
La Commission des Affaires Culturelles de l’enseignement et de l’audiovisuel, outre un point complet sur la situation de l’enseignement français à l’étranger et des dispositifs d’aides à la scolarisation, a traité, lors de ses travaux, de la mise en place des nouveaux opérateurs de l’action extérieure de l’Etat, en particulier de Campus France, chargée de la mobilité des étudiants vers la France et de l’Institut français, nouvel opérateur culturel.
Les travaux de la commission des Lois ont porté sur quatre grandes thématiques : les élections, avec l’évocation des grandes échéances électorales à venir, la déontologie et l’éthique, avec l’audition très remarquée de M. Robert Badinter, en sa qualité de président du comité de déontologie parlementaire du Sénat, la nationalité, notamment avec la mise à niveau (à mai 2010) du Mémento de droit français de la nationalité, disponible sur le site internet de l’AFE et le fonctionnement et la modernisation de l’AFE sur la refonte de la circulaire de 2006 relative au statut et aux prérogatives des élus.
La Commission de l’Union européenne a axé ses travaux sur le sujet des soins de santé sans frontières au sein de l’UE. Une directive sur le sujet est en cours de transposition par les 27 pays.
Les questions portant sur la compétence transfrontalière ont été abordées, ainsi que la coopération renforcée dans le domaine du divorce.
La Commission temporaire des Anciens combattants s’est attachée à considérer les problèmes de l’actuelle armée de métier, composée de jeunes soldats envoyés en opérations extérieures.
La Commission temporaire de la Sécurité a orienté ses travaux sur une analyse a posteriori des situations d’urgence qui ont eu lieu depuis septembre (événements politiques en Cote d’Ivoire et au Maghreb) mais aussi sur une consolidation voire une refonte des plans de sécurité existant au niveau mondial. En lien avec la Commission de l’Union européenne, le sujet de la coopération européenne en matière de sécurité a également été étudié.
En réunion plénière, l’Assemblée a reçu Monsieur Henri de RAINCOURT, Ministre auprès du Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de la Coopération et Monsieur Pierre LELLOUCHE, secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur. Le Directeur du Centre de crise, Monsieur Serge MOSTURA, a évoqué les événements récents en axant son intervention sur la sécurité de nos ressortissants à l’étranger.