Lors d’élections nationales, les français.e.s de l’étranger reçoivent la propagande électorale par courrier tout comme les électeurs et électrices de métropole. Dans certaines régions du monde, étant donnés les délais d’acheminement, le matériel électoral est reçu bien souvent après l’élection.

L’impression et envoi de matériel électoral représente une grande part du budget de l’organisation des élections. A titre d’exemple, un rapport d’information datant de 2015 « Rapport d’information n° 123 (2015-2016) », déposé le 28 octobre 2015 fait état de la distribution des coûts de l’organisation des élections présidentielles et législatives de 2012 : sur un budget total de 342,2 millions d’euros, la mise sous pli et l’envoi de propagande électorale représente 125 millions d’euros, soit environ 36% du budget. Cela constitue un coût financier et environnemental majeur.

Sachant que les électeurs et électrices ont la possibilité de consulter les programmes des candidat.e.s sur internet, serait-il possible d’envisager que chaque électeur/électrice puisse faire le choix de ne pas recevoir la propagande électorale imprimée sur papier par courrier - en cochant une case par exemple au moment de l’enregistrement sur la liste électorale ou avant chaque élection - permettant ainsi de faire des économies considérables, qui pourraient ensuite être utilisées pour ouvrir des bureaux de vote dans les régions du monde qui en ont un besoin crucial.

« ORIGINE » DE LA REPONSE : FAE/SFE/ADF/LEC

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères est favorable à la dématérialisation de la propagande électorale à destination des Français de l’étranger. Cette évolution pourrait être accompagnée d’une option permettant à l’électeur de désactiver en ligne l’envoi automatique de la propagande papier qui, pour chaque élection auxquelles participent les Français de l’étranger (à l’exception de l’élection des conseillers des Français de l’étranger), lui est envoyée à son adresse à l’étranger figurant sur la liste électorale consulaire. Cette évolution serait d’autant plus pertinente que les électeurs peuvent, aujourd’hui, avoir très facilement accès à ces informations en ligne.

Dans son rapport publié en octobre 2024 sur les services consulaires rendus aux Français de l’étranger, la Cour des comptes recommande d’ailleurs, pour les électeurs qui le souhaitent, la dématérialisation de la propagande électorale.

Toutefois, ce dispositif, afin de pouvoir être mis en place, nécessite plusieurs modifications du code électoral, et notamment de son article R. 174-1 qui rend applicable l’article R. 34 aux Français établis hors de France.

En l’état actuel du droit, la loi ne permet la dématérialisation complète de la propagande électorale que pour les élections des conseillers des Français de l’étranger et des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (article 21 de la loi n° 2013-659 relative à la représentation des Français établis hors de France, et article 4 du décret n° 2014-290).

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères souligne les avantages d’étendre ce dispositif de dématérialisation de la propagande aux autres élections auxquelles participent les Français de l’étranger, a fortiori lorsqu’ils ont la possibilité de voter par internet. En effet, pour ces scrutins, la version numérique des circulaires fournie par les candidats est mise en ligne sur le site France Diplomatie du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, notamment afin de permettre aux électeurs qui le souhaitent de voter par internet. Le lien vers la page du site contenant ces circulaires est adressé à l’ensemble des électeurs ayant fourni une adresse électronique lors de leur inscription au Registre des Français établis hors de France dans un courriel spécifique avant l’ouverture de chacun des tours du vote par internet, ainsi que dans un courriel de convocation rappelant l’ensemble des modalités de vote (à l’urne, par procuration et par internet).

Sous réserve de l’avis du ministère de l’Intérieur, il pourrait ainsi être envisagé, compte tenu des difficultés décrites ci-dessus et des coûts budgétaires et environnementaux particulièrement importants de l’envoi postal de la propagande électorale aux Français établis hors de France (pour des élections législatives, le coût budgétaire atteint plus de 4 millions d’euros et le coût environnemental est estimé à plus de 4300 arbres et plus de 80 tonnes de CO2), de prévoir une communication des circulaires dématérialisée, sous la forme d’un courriel à destination des Français établis hors de France qui ont renseigné une adresse électronique lors de leur inscription au Registre, ou de les mettre à disposition des électeurs sur un site internet approprié.

Dans ce dispositif, l’envoi de la propagande papier pourrait être limité aux seuls électeurs qui choisiraient expressément cette option au moment de leur inscription sur la liste électorale consulaire. Ce dispositif suppose un certain nombre de mesures d’accompagnement (campagnes de communication, mise en ligne sur le portail Service-Public.fr d’une option de choix, développements informatiques permettant de recueillir les choix dans les applications métier du MEAE, fixation par arrêté d’une date limite de choix d’option pour chaque scrutin, antérieure au 6^e vendredi le précédant afin de permettre les travaux nécessaires au prestataire en charge de la mise sous plis des courriers adressés au Français de l’étranger).

Quelle que soit l’option retenue, ces modifications nécessitent une révision des articles pertinents du code électoral (notamment les articles L. 330-6 et R. 174-1)./.