Élections à l’AFE – Adaptation des textes en vigueur
Voeu de la commission des Lois et règlements - septembre 2012
VOEU
L’Assemblée des Français de l’Étranger,
Considérant qu’il y a lieu d’unifier les règles du vote par internet applicables à l’élection des députés des Français de l’étranger et celles applicables à l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger ;
DEMANDE
Que les textes concernés soient adaptés en conséquence.
| Résultats | Adopté en commission | Adopté en séance |
|---|---|---|
| Unanimité | ||
| Nombre de voix « pour » | ||
| Nombre de voix « contre » | ||
| Nombre d’abstensions |
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Rapport Commission Lois et réglements Session Septembre 2012