Inscription au registre et au répertoire

Résolution n°3 de la commission des affaires sociales et des anciens combattants - Octobre 2020

L’inscription au Registre des Français établis hors de France n’est pas obligatoire mais elle est vivement recommandée. En effet, cette formalité rapide et gratuite facilite les démarches de nos compatriotes à l’étranger auprès des services consulaires en matière de sécurité et de protection consulaire ainsi que le traitement des démarches administratives.

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et les postes consulaires organisent donc régulièrement des campagnes de communication pour encourager nos ressortissants à s’inscrire. Ces actions de communication seront poursuivies dans les prochains mois, en soulignant les avantages que peut constituer l’inscription au registre pour faciliter des démarches (démarches simplifiées pour une demande de titre, demande de bourse scolaire ou pour le recensement d’un jeune, etc), pour disposer d’une information plus complète (échéances électorales, sécurité, événements) et pour faciliter, en, cas d’urgence, la mise en contact des services consulaires avec les proches de nos compatriotes résidant à l’étranger.

S’agissant de l’inscription des mineurs, les mineurs sont inscrits par les parents dans le cadre de l’inscription d’une famille au Registre.

Si le mineur est isolé et réside seul dans la circonscription consulaire, il est possible de l’inscrire au Registre des Français établis hors de France mais la démarche ne peut être effectuée que directement auprès du poste (au guichet ou via un envoi postal ou par courriel), et pas en ligne. En effet, seul un usager majeur de nationalité française peut initier sa demande d’inscription au Registre via service-public. Dans ce cas de figure, les poste examinent chaque situation individuelle et peuvent par exemple recommander l’inscription d’un majeur en protection si le mineur est en famille d’accueil.

De même, le parent de nationalité étrangère ne peut effectuer en ligne l’inscription de son enfant mineur de nationalité française. Les personnes dans cette situation sont invitées à s’adresser directement aux postes (au guichet consulaire ou via un envoi postal ou par courriel).