MENTION DANS LES PV STAFE DU DESACCORD D’UN CONSEILLER CONSULAIRE

Question d’actualité de M. Marc VILLARD, conseiller consulaire (Vietnam), conseiller à l’AFE (Asie-Océanie) et président de l’AFE.

L’alinéa 3 de l’art. 16 du décret 2014-144 dispose que : « Tout membre élu du conseil consulaire peut demander à ce qu’il soit fait mention au PV de son désaccord avec l’avis rendu. »

Cette disposition, qui permet aux conseillers consulaires d’exprimer individuellement leur désaccord avec un avis rendu par le conseil consulaire, pour être compréhensible, doit être motivé, même sommairement.

Or, certains postes font une lecture restrictive de cette disposition et se bornent à faire mention notamment pour les PV des réunions STAFE, du simple constat de désaccord, sans motivation, même si parfois ces motivations sont consignées dans une annexe au PV.

Les causes du désaccord ne sont donc pas portées à la connaissance du public, ce qui va à l’encontre de la publicité qui doit être donnée aux travaux du conseil consulaire, sous réserve du cas particulier des bourses.

L’administration peut-elle confirmer, pour les raisons indiquées ci-avant, qu’il est souhaitable que le désaccord figurant au PV soit motivé ?

Le guide du participant au Conseil consulaire (tant pour le format STAFE que le format bourses) indique que : « Je peux demander qu’il y soit fait mention de mon désaccord avec les avis formulés dans le document », sans préciser si les motivations de ce désaccord doivent figurer dans le compte rendu public.
L’argument selon lequel : « les causes du désaccord ne sont donc pas portées à la connaissance du public, ce qui va à l’encontre de la publicité qui doit être donnée aux travaux du conseil consulaire, sous réserve du cas particulier des bourses » n’est pas recevable car il importe là aussi de préserver la confidentialité des débats au cours desquels des commentaires personnels ou impliquant des institutions peuvent être émis. Le Département privilégie donc la publication d’un compte-rendu technique présentant les décisions prises par le Conseil au même titre que pour les conseils consulaires des bourses sans mentionner les commentaires des participants et cela d’autant qu’il leur est demandé de s’engager à préserver la confidentialité des échanges.

En revanche, il est souhaitable que les motivations d’éventuels désaccords soient consignées dans l’exemplaire du PV qui est transmis avec le dossier au Département au moment de l’instruction finale des demandes de subventions et de leur examen par la Commission consultative du STAFE qui se réunit à Paris. Ce compte-rendu complet des travaux du Conseil consulaire en format STAFE peut, bien entendu, être porté à la connaissance des associations qui souhaiteraient connaitre les raisons pour lesquelles leur demande n’a pas abouti ou n’a pas été jugée recevable