Yan CHANTREL
Publié le 06/05/2019

Yan CHANTREL

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Évolution de l’entente sur la mobilité étudiante au niveau universitaire entre la France et le Québec

Question écrite de M. Yan CHANTREL, conseiller consulaire (Montréal, Moncton, Halifax) et conseiller AFE (Canada)

À partir de la rentrée universitaire 2019, des frais de scolarité majorés vont être appliqués pour les étudiants non européens qui suivent des études supérieures en France. En vertu de l’entente de mars 2015 signée par le gouvernement français et québécois en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire, les étudiants français de 1er cycle sont assujettis à des frais de scolarité plus élevés que ceux payés par les Québécois. Par principe de réciprocité, la France renégociera-t-elle cet accord afin de permettre aux étudiants français de bénéficier à nouveau des tarifs québécois en 1er cycle et à défaut appliquera-t-elle un tarif majoré pour les étudiants québécois étudiant en 1er cycle en France, comme cela est appliqué pour les étudiants français au Québec ?

À noter également que les Français ne résidant pas au Québec et qui suivent des études à distance auprès d’une université québécoise ne sont pas couverts par l’entente entre la France et le Québec et se voient appliqué le tarif majoré en tant qu’étudiants étrangers. Les cours à distance seront-ils désormais intégrés dans l’entente et à défaut la réciprocité concernant la majoration des tarifs sera-t-elle appliquée pour les étudiants québécois qui suivent des études à distance auprès d’une université française ?