FLAM Shanghai : cas d’école et questions sous-jacentes

Question écrite posée Mme Laure PALLEZ, conseillère consulaire à Shanghai et conseillère AFE pour l’Asie et l’Océanie

L’association FLAM Shanghai a connu des difficultés en 2017. Association Loi 1901 faisant partie de l’initiative FLAM sous couvert de l’AEFE (en charge du programme depuis 2009), FLAM Shanghai n’avait pas de statut légal en Chine. FLAM Shanghai a pu agir tant que les associations étrangères étaient tolérées en Chine a dû revoir son modèle en mars 2017. Rappelons que l’initiative FLAM regroupe à Shanghai 110 élèves et 80 familles. Pour pallier ces obstacles, une convention de partenariat a été signée avec l’Alliance française de Shanghai.

Cet épisode a mis en exergue de nombreuses questions (en gras) :

1. D’abord, si les instructions FLAM précisent que les "Instituts français, les Centres culturels français, les Alliances françaises, les établissements d’enseignement français à l’étranger peuvent être des opérateurs, des points d’appui ou des établissements d’accueil d’une opération FLAM"

Cela constitue-t-il une obligation pour les opérateurs précités et quelle est la vision de l’AEFE sur ces partenariats qui peuvent rapidement se transformer en entreprise à but lucratif ?

2. Ensuite, si l’attaché universitaire à Shanghai s’est montré d’une grande disponibilité et d’une efficacité totale comme « personne ressource » selon l’expression de l’AEFE nous avons eu des difficultés à entrer en contact avec la personne qui devait, selon l’AEFE « coordonner le suivi des 6 associations FLAM chinoises au sein du service de coopération et d’action culturelle de l’ambassade de France en Chine », celle-ci ignorant in fine qu’elle avait cette fonction.

Est-il possible d’identifier l’interlocuteur FLAM pour la Chine auprès de l’AEFE et peut-on avoir auprès du COCAC et de l’AEFE un état des lieux complet sur les groupes FLAM en Chine ?

3. Enfin, lors des négociations contractuelles entre l’Alliance française et FLAM Shanghai, nous avons découvert qu’il n’existe pas de « Label FLAM », ni d’arrêté qui serait publié annuellement pour attester qu’une association est « FLAM ». Le seul document prouvant le rattachement à FLAM étant le courriel ou le CF annonçant les résultats de ces campagnes et l’octroi des subventions. Ainsi il ressort que le dispositif FLAM qui relève de l’AEFE depuis 2009 est présenté comme un programme possédant une forte identité et non un label.

Lors des Assises FLAM 2012 il avait été évoqué une « marque déposée FLAM » (source : http://www.assemblee-afe.fr/programme-flam-francais-langue.html) : qu’en est-il et quelles sont les obligations de suivi qui s’imposent à la puissance publique, dès lors que le dispositif ne saurait être une simple procédure de financement ?