Péremption du titre de séjour français d’un ressortissant étranger se trouvant hors de France en raison de la pandémie

Question écrite de M. Villard, Conseiller des Français de l’étranger au Vietnam, également membre et président de l’AFE

Péremption du titre de séjour français, ( carte de séjour pluriannuelle) d’un ressortissant étranger se trouvant hors de France en raison de la pandémie.

Nous sommes interrogés par des ressortissants étrangers , titulaires d’une carte de séjour pluriannuelle qui va arriver à expiration alors qu’ils sont dans l’incapacité de rentrer en France en raison de la pandémie,

Peuvent-ils faire proroger leur titre de séjour auprès de nos Postes Consulaires ?

Quelles démarches doivent-ils entreprendre pour pouvoir rentrer en France au de la de la date de validité de leur titre de séjour ?

Les titulaires d’un titre de séjour, d’un récépissé, d’une autorisation provisoire de séjour ou d’un visa de long séjour expirés entre le 16 mars et le 15 juin bénéficient d’une mesure de prorogation de validité de 6 mois.

Ils pourront donc entrer dans l’espace Schengen sur la base de ces derniers, et sur présentation de l’attestation de déplacement international, sans nécessité de délivrance complémentaire par les postes de visas de retour ou de nouveaux visas de long séjour (sauf cas exceptionnel laissé à la libre appréciation des postes). Il est recommandé aux intéressés de privilégier un retour dans l’espace Schengen directement par la France.

Un travail d’information a été réalisé auprès de la DCPAF, des compagnies aériennes et de nos partenaires Schengen afin que l’entrée sur le territoire soit assurée sans encombre.
Une notice d’information générale rappelant les modalités de prorogation des documents de séjour et ses conséquences en matière de séjour et d’entrée sur le territoire a également été élaborée. Il est recommandé aux intéressés d’être munis d’une version papier de cette notice lors de leur voyage. Elle est téléchargeable (en français et en anglais) sur le site du ministère de l’Intérieur https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/Information-generale-sur-la-prolongation-des-documents-de-sejour-General-information-on-the-extension-of-residency-documentshttps://www.immigration.interieur.g....
Les postes consulaires n’ont pas compétence en matière de titre de séjour, les détenteurs d’un document de séjour expirant après le 15 juin devront solliciter un nouveau visa de long séjour auprès des postes consulaires compétents.