Martine SCHOEPPNER
Publié le 02/10/2019

Martine SCHOEPPNER

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dispositif des bureaux de vote

Session d’octobre 2019 - Question orale n°2 de Mme Martine SCHOEPPNER, Conseillère consulaire à Munich et conseillère à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse).

Le dispositif des bureaux de vote pour l’élection de mai 2020 doit être validé par la commission de contrôle. Ce dispositif correspondra-t-il aux dispositifs précédents, à savoir une diminution du nombre de bureaux de vote (si le vote électronique est utilisé) mais la conservation de toutes les implantations décentralisées (centre de vote) ?

Des tournées pour les procurations seront-elles mises en place ?

Comme pour toutes les élections, le dispositif de bureaux de vote du scrutin organisé pour le renouvellement général des conseillers consulaires sera déterminé par les chefs de postes diplomatiques et consulaires, acteurs de proximité de l’administration les mieux à même d’apprécier le besoin et la faisabilité de l’ouverture de bureaux de vote dans leurs circonscriptions consulaires. L’ouverture d’un site de vote doit en effet être évaluée en fonction des paramètres suivants :
• l’ouverture minimale et continue du bureau de vote de 8h à 18h
• la disponibilité d’agents de l’administration et d’électeurs volontaires qualifiés pour occuper les fonctions de président ou de secrétaire du bureau de vote, ainsi que d’assesseurs pour assurer le bon fonctionnement des opérations de vote
• la disponibilité d’électeurs volontaires en nombre suffisant pour procéder au dépouillement du vote à l’urne après la clôture des bureaux de vote
• l’identification de locaux satisfaisant à la fois les conditions d’aménagement d’un bureau de vote, et celles de la sécurité des électeurs
• du nombre d’électeurs inscrits, de leur répartition géographique, mais aussi d’une évaluation du nombre attendu de votants
• des contraintes qui peuvent être imposées par les autorités locales
• de l’évaluation des coûts :
o d’occupation du local le cas échéant,
o des possibilités d’aménagement (table de vote, table de décharge, isoloirs, affichage le cas échéant, accessibilité)
o de transport du matériel de vote (urne, bulletins de vote et enveloppes de scrutin, isoloirs, etc.)
o des frais de mission et de déplacement des agents
o des frais de bouche des membres des bureaux de vote
• enfin, en fonction du paramètre des modalités de vote prévues par les textes réglementaires, et de la possibilité de leur mise en application, particulièrement pour ce qui est du vote par internet pour lequel il convient d’apprécier les réalités locales inhérentes aux éventuelles difficultés de connexion à un réseau internet, ou de réception des identifiant et authentifiant par courrier électronique et par SMS
En application de l’article 7, 2e alinéa du décret n°2005-1613 modifié par le décret n°2018-450 du 6 juin 2018, les chefs de poste diplomatiques et consulaires déterminent « le périmètre géographique affecté à chaque bureau de vote après consultation de la commission de contrôle compétente ». Le nombre de sites de vote, et de bureaux de vote, sera donc connu en fin d’année 2019 afin de permettre ensuite aux chefs de poste la saisie, pour information ou pour accord, des autorités locales de leur pays de résidence.

Enfin, comme pour toute élection, il sera prochainement demandé aux postes de prévoir l’organisation de tournées consulaires dans les prévisions budgétaires 2020 qu’ils vont devoir adresser à la DFAE à l’automne.

Origine de la réponse : DFAE/Bureau des élections