Olivier PITON
Publié le 07/07/2022

Olivier PITON

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Question écrite : Découpage sans transparence et sans débat des zones affectées aux bureaux de vote

Question écrite de Monsieur Olivier PITON, Conseiller élu pour la circonscription Etats-Unis

Avant chaque échéance électorale et a fortiori avant une élection présidentielle, les conseils des Français de l’étranger sont consultés avant de déterminer le nombre et la localisation des bureaux de vote disséminés dans leur circonscription consulaire.
Les services consulaires ne sont pas tenus de suivre les recommandations des élus des Français de l’étranger mais ceux ci, par leur connaissance aiguë de leur territoire, peuvent être particulièrement utiles pour tenter de modifier et d’améliorer l’ensemble des dispositifs de vote mis en place.

Or cet échange entre élus et services consulaires pour les bureaux de vote n’est absolument pas de mise quant à la détermination des zones (comtés, communes, quartiers, etc.) qui dépendent des bureaux de vote.

Aux Etats-Unis, de nombreux électeurs se sont plaints d’apprendre tardivement, lors de l’envoi électronique de la localisation de leur bureau de vote, que leur comté ou leur quartier avait unilatéralement été transféré dans une autre zone et qu’il leur faudrait voter dans un autre bureau de vote que celui où ils se rendaient habituellement.

- Ainsi en Pennsylvanie, les électeurs du comté de Lehigh qui votaient traditionnellement à Philadelphie ont appris, trois jours avant le scrutin, que leur bureau de vote était désormais localisé à Washington DC. D’un trajet d’une heure en voiture pour accomplir leur devoir civique, ils se trouvaient désormais éloignés à plus de quatre heure de trajet, sans compter le même temps au retour.

- Idem en Californie où l’affiliation aux bureau de vote s’est faite par code postal au lieu de l’être par comté. Le code postal 92078 (ville de San Marcos dans le comte de San Diego) est le seul qui est affilié au bureau de vote de Burbank au nord de Los Angeles (à deux heures de route) au lieu de bureau de San Diego (30 minutes).

- Même cas en Floride avec les électeurs français de Fort Lauderdale qui doivent voter à Miami plutôt qu’à Palm Beach.

Le phénomène est donc général et surtout échappe à tout débat avec les élus et à toute transparence.

Mes questions sont les suivantes : Qui prend ces décisions et sur quels critères ? Pourquoi les électeurs qui supportent un changement de leur bureau de vote ne sont-ils pas prévenus à l’avance ? Enfin et surtout, pourquoi les élus ne sont-ils pas consultés sur ces nouveaux découpages et pourquoi un débat n’est il pas organisé au préalable ?

Les électeurs contactés ne voteront pas. Ils n’ont pas le temps d’établir une procuration et les distances sont désormais trop importantes.
Il est essentiel de considérer que c’est le taux même de la participation aux élections qui est mis à mal avec de telles pratiques, hors de toute transparence et de tout consensus.