Des Français de l’étranger ont exprimé leur impuissance en voulant inscrire leur(s) enfant(s) dans des établissements scolaires en France à la rentrée de septembre 2019.
Pour valider cette inscription, ils doivent en effet renseigner une adresse en France mais n’en disposent pas encore puisque leur retour en France n’est prévu qu’à l’été 2019. Quelle solution s’offre à ces personnes pour pouvoir, malgré tout, inscrire leurs enfants dans les temps pour la rentrée 2019 ?

Nous sommes très attentifs au retour des élèves scolarisés à l’étranger. L’académie de Paris affectera les élèves, dont l’un des représentants légaux habite Paris, dans le second degré, de la classe de sixième à la classe de terminale. Concernant une inscription dans le premier degré, il convient à la famille de prendre rendez-vous dans la mairie d’arrondissement liée au domicile des parents.
Nous ne pouvons répondre pour les élèves relevant des autres académies.

Pour le retour à Paris d’un élève scolarisé à l’étranger dont l’adresse est connue durant l’été, il existe deux cas de figure :

1) L’élève est actuellement scolarisé dans un établissement reconnu par l’éducation nationale française (réseaux AEFE et MLF)
La liste de ces établissements est disponible sur les sites internet de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) : et de la Mission laïque française (MLF)

a) Inscription au collège (de la 6^e à la 3^e)

La famille de l’élève doit transmettre avant le 21 août 2019 au rectorat de l’académie de Paris un dossier d’inscription disponible en ligne sous ce lien (adresse et documents à fournir communiqués dans le dossier)

Ce dossier devra être renseigné et signé par les représentants légaux puis transmis avant le 21 août 2019 au Bureau des affectations en collège du rectorat, accompagné obligatoirement des différents documents et pièces justificatives de domicile listés dans le dossier d’inscription.

L’admission en collège est subordonnée à la décision de passage en 6^e, prise par le conseil des maîtres à partir du mois d’avril, et à la décision de passage en 5^e, 4^e et 3^e prise par le conseil de classe du 3^e trimestre dans le courant du mois de juin.

Les dossiers d’inscription sans l’avis de passage dans la classe supérieure ne seront pas traités.
Une commission préparatoire d’affectation présidée par le directeur académique des services de l’éducation nationale chargé des écoles et des collèges se déroulera le 27 août 2019. L’affectation est faite prioritairement dans le collège de secteur (lié au domicile de l’élève, voir ce lien pour connaitre le collège de secteur. S’il n’y a plus de places en raison des effectifs de l’établissement, la recherche d’affectation est élargie aux collèges alentours. La priorité est donnée à la montée pédagogique et au redoublement des élèves déjà scolarisés au sein des établissements.

Une demande de dérogation est possible, elle doit être faite par courrier au moment du dépôt du dossier d’inscription. Chaque demande est examinée en fonction des places disponibles. La priorité est donnée aux élèves relevant du secteur de l’établissement demandé.
La famille recevra à l’issue de la commission préparatoire d’affectation, par mail et par courrier postal, l’avis d’affectation leur permettant de procéder à l’inscription dans l’établissement d’affectation.

b) Inscription au lycée (de la 2^de à la terminale)

La famille devra déposer, au rectorat de l’académie de Paris - bureau des affectations en lycée - Division de la vie de l’élève - au plus tard le 16 août 2019, un dossier en vue de la commission préparatoire d’affectation, présidée par la directrice académique des services de l’éducation nationale chargée des lycées et de la liaison avec l’enseignement supérieur, qui se tiendra à la fin du mois d’août (date non connue pour le moment mais très certainement le 26 ou le 28 août 2019).
Le dossier d’affectation et les modalités pour remplir ce document et les pièces à fournir seront mis à jour et en ligne sur le site de l’académie de Paris (www.ac-paris.fr) dans le courant de ce mois de mars.
La famille devra indiquer dans ce dossier leurs vœux d’établissement en fonction de leur district (lié à l’adresse de l’élève, la carte interactive sous ce lien permettra aux familles de définir leur district. L’admission en lycée est subordonnée à la décision de passage en 2^de, 1^re et terminale prise par le conseil de classe du 3^e trimestre dans le courant du mois de juin.
Les dossiers d’inscription sans l’avis de passage dans la classe supérieure ne seront pas traités.
Les affectations sont réalisées en fonction des places disponibles dans les établissements demandés. La priorité est donnée à la montée pédagogique et au redoublement des élèves déjà scolarisés dans les établissements.
La famille recevra à l’issue de la commission préparatoire d’affectation, par mail et par courrier postal, l’avis d’affectation leur permettant de procéder à l’inscription dans l’établissement d’affectation.

Si l’adresse parisienne de la famille est connue après la tenue des commissions préparatoires d’affectation, les dossiers sont traités dès réception et dans les meilleurs délais afin de se tenir à la date de la rentrée des classes (2 septembre 2019).

2) L’élève est actuellement scolarisé dans un établissement non reconnu par l’éducation nationale française (hors réseaux AEFE et MLF)

Dans ce cas, il convient d’inscrire l’élève à un test de connaissance au Centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV). Ce lien permettra aux familles de connaître la procédure d’inscription au test de connaissance et comment constituer le dossier administratif. Nous ne pouvons pas affecter d’élève n’ayant pas encore d’adresse parisienne. Les sessions de test au CASNAV se déroulent toutes les semaines afin de pouvoir inscrire le plus rapidement possible les élèves dès l’obtention de leur adresse parisienne.
L’affectation a ensuite lieu en fonction du niveau de l’élève dans son collège de secteur ou dans un lycée de son district (lié à l’adresse du domicile des parents).

Origine de la réponse : Académie de Paris - Cabinet du Recteur