Identité(s) numérique(s) et Français.es de l’étranger
Question écrite de M. Jean-Baka DOMELEVO ENTFELLNER, Conseiller à l’assemblée des Français de l’étranger pour la circonscription Afrique centrale, australe et orientale, M. Baptiste HEINTZ, Conseiller à l’assemblée des Français de l’étranger pour la circonscription Afrique occidentale, M. Florian BOHEME, Conseiller à l’assemblée des Français de l’étranger pour la circonscription Asie et Océanie, et M. Jean-François DELUCHEY Conseiller à l’assemblée des Français de l’étranger pour la circonscription Asie et Océanie.
Nous savons que le Ministère de l’intérieur pilote en ce moment un projet ambitieux d’identité numérique universelle pour tou
En attendant, nombre de nos compatriotes établi e s à l’étranger n’ont d’autre choix que d’avoir recours à l’identité numérique de La Poste pour se connecter (via l’agrégateur de services d’authentification FranceConnect) au portail service-public.fr, véritable sésame pour bien des démarches administratives, de l’inscription sur le Registre des Français es établi e s à l’étranger aux demandes de documents d’état civil. Cependant, nos compatriotes résidant dans certains pays étrangers sont exclus du dispositif. En effet, au 29 mars 2023, il n’était possible de s’identifier via l’identité numérique de La Poste qu’en utilisant un numéro de téléphonie mobile dont l’indicatif correspond à l’un pays suivants : Algérie, Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Chypre, Côte d’Ivoire, Croatie, Danemark, Émirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malte, Maroc, Mexique, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Sénégal, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Territoires palestiniens occupés, Thaïlande, Tunisie, Turquie, ainsi bien sûr que la France métropolitaine et tous les DROM-COM.
Dans une réponse apportée le 16 février 2023 à une question écrite du sénateur Cadic, le Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique indiquait qu’ « en juin 2021, La Poste a ouvert la connexion à son identité numérique à 80 % des Français résidant à l’étranger » et que « deux vagues d’élargissement de la liste des pays éligibles à la création d’une identité numérique sont prévues par La Poste [, qui] permettront de connecter 95 % de la population des Français de l’étranger à fin 2023. » La réponse du Ministère de l’économie ne cite nommément que le Danemark (déjà mis en œuvre puisque figurant dans l’énumération ci-dessus), la République Dominicaine (prévue pour fin 2023) et le Kenya (« ultérieurement »). Par la présente, nous demandons au Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de nous fournir de manière exhaustive la liste des pays qu’il compte rattacher à l’identité numérique de La Poste en cette année 2023, ainsi que des indications de calendrier pour ce qui concerne les autres pays non encore pris en compte.
Par ailleurs, dans la même réponse du 16/02/2023, le Ministère indiquait que « L’identité numérique de La Poste, opérée par Docaposte, filiale numérique du groupe La Poste est la première et seule identité attestée conforme en France au niveau de garantie substantiel selon le règlement eIDAS, par l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). » Or, depuis peu, l’agrégateur FranceConnect accepte les connexions validées par la solution logicielle YRIS développée par la société française ARIADNEXT (acquise à l’été 2021 par la société de droit allemand IDnow). Nous notons que la solution YRIS permet a priori la connexion depuis 226 pays et territoires couvrant la totalité du globe, contrairement à l’identité numérique de La Poste. YRIS a recours à la photographie par l’usager de son visage ainsi que d’une pièce d’identité (titre de l’UE ou biométrique), depuis un appareil mobile. Nous interrogeons donc le Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique quant au niveau de sécurité et de fiabilité apporté par la solution YRIS, dès lors que celle-ci a été intégrée au bouquet de solutions d’authentification acceptées par FranceConnect.