Nadine FOUQUES-WEISS
Publié le 20/11/2019

Nadine FOUQUES-WEISS

Accédez à sa fiche dans l'annuaire

Information des sites consulaires sur les médecins experts

Question écrite de Mme Nadine FOUQUES-WEISS, Conseillère consulaire Allemagne du Sud, Conseiller AFE Allemagne, Autriche, Slovénie, Slovaquie, Suisse

Les médecins agréés des Consulats figurent sur le site du ou des Consulats de la circonscription consulaire où ils exercent de même que les médecins agréés par l´Ambassade et experts pour les pensions militaires. Ces médecins experts ne figurent cependant pas sur le site de l´Ambassade ou de la section consulaire de l´Ambassade si celle-ci est différente de la circonscription où ils sont installés. Or ces médecins sont peu nombreux et si les patients qui les recherchent habitent dans une circonscription consulaire où aucun expert n´est installé, il regardera sur le site de l´Ambassade ou de la section consulaire de l´Ambassade. Dans l´état actuel des choses, il ne trouvera pas le renseignement dont il a besoin. Serait-il possible d´y remédier ?

La circulaire n° 2005-100 /FAE/SFE/AC du 1er mars 2005 relative aux médecins, avocats et autres personnes extérieures au service public consulaire, précise que la liste de notoriété médicale est établie par le chef de poste consulaire après avis du médecin-conseil et tient compte :

 de la répartition et de la densité de la communauté française dans la circonscription consulaire et de ses besoins spécifiques s’agissant des spécialités médicales les plus recherchées ;

 des équilibres entre spécialités médicales et contraintes géographiques.

Par ailleurs, une ambassade non pourvue de circonscription consulaire n’a pas de liste de notoriété médicale différente de celle du poste consulaire dans la circonscription duquel elle est située, sauf si des circonstances locales ou des contraintes de distance le justifient.

A partir de ce constat, une Ambassade et/ou une section consulaire d’une circonscription différente pourraient diffuser la liste de notoriété médicale de leurs voisins en cas d’absence totale d’experts, mais cela est, comme l’indique la circulaire, laissé à l’appréciation du chef de poste consulaire.