Le mandat de conseiller des Français de l’étranger est un mandat bénévole. Les indemnités sont perçues par semestre.

Trop souvent, les conseillers des Français de l’étranger constatent que leurs indemnités sont versées alors que le semestre est déjà bien entamé, à des dates différentes selon les postes…

Ceci pénalise les élus dans l’exercice de leur mandat et génère des échanges de mail chronophages entre élus et administration.

Pour éviter cela, est-il possible de veiller centralement à déléguer les crédits dans les temps et en même temps et de donner des instructions à tous les postes pour assurer un versement par ces derniers avant le 15 janvier et 15 juillet pour les 2 semestres ?

Les indemnités des conseillers des Français de l’étranger sont régies par l’article 20 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres, qui prévoit un versement à chaque début de semestre civil, c’est-à-dire en janvier et en juillet.

Il revient au Secrétariat Général de l’AFE de déléguer les crédits relatifs à ces indemnités aux postes diplomatiques et consulaires qui effectuent ensuite les versements aux conseillers des Français de l’étranger de leur circonscription.

Il est rappelé dans les instructions aux postes l’importance de verser les indemnités dues à chaque début de semestre civil conformément aux dispositions du décret précité et dès réception de la délégation de crédits.

En ce début d’année, en raison notamment d’un changement de logiciel comptable au sein de l’administration, la délégation de crédits a été effectuée un peu plus tardivement, à savoir en cette fin du mois de janvier. Les Conseillers des Français de l’étranger devraient donc recevoir leur indemnité du 1^er semestre dans les tous prochains jours. Ce changement de logiciel n’affectera pas les prochaines délégations de crédits et donc les versements de ces indemnités, qui continueront de s’effectuer en début de semestre