Martine SCHOEPPNER
Publié le 12/08/2020

Martine SCHOEPPNER

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Obligation de formation des jeunes entre 16 et 18 ans

Question écrite de Mme Schoeppner, Conseillère des Français de l’étranger en Allemagne, également élue de l’AFE.

le décret 2020-978 relatif à l’obligation de formation des jeunes entre 16 et 18 ans a été publié le 6 août 2020.

l’article R114-3 du code de l’éducation prévoit une unique exception pour raison de santé.

Quel est l’impact de ce décret pour les jeunes Français de cette classe d’âge résidant à l’étranger et comment seront-ils repérés et informés s’ils rentrent en France entre 16 et 18 ans ? quelles démarches devront-ils éventuellement effectuer pour bénéficier des mesures prévues ?