Reconnaissance et échange mutuel du permis de conduire entre la France et Taiwan ?

Question écrite de M. Francis NIZET, membre élu de la circonscription électorale de Tokyo

QUESTION

Existe-il un accord de reconnaissance et d’échange mutuel des permis de conduire entre la France et Taiwan ? Concerne-t-il également les deux roues ?

REPONSE

Le régime de reconnaissance mutuelle et d’échange des permis de conduire entre la France et Taïwan est celui de la tacite réciprocité.

Taïwan figure sur la liste des pays avec lesquels il existe une pratique d’échanges réciproques des permis de conduire avec la France. Cette liste est publiée sur le site internet de la Maison des Français de l’Etranger (www.mfe.org).

Dans la mesure où il n’y a pas de limitation à certaines catégories de permis, ce régime s’applique également aux deux roues./.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SAEJ/CEJ

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Sythèse questions orales session AFE septembre 2012
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