François LUBRINA
Publié le 02/10/2019

François LUBRINA

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Fermeture du Consulat général de France à Moncton - Montant des loyers annuels des locaux de 2009 à 2010 occupés par le Consulat général de France à Montréal - Achat d’un bâtiment ou local pour installer le Consulat général de France à Montréal

Session d’octobre 2019 - Question orale n°14 de M. François LUBRINA, Conseiller AFE pour le Canada

1- Quelles sont les raisons évoquées pour justifier la fermeture du Consulat général de France à Moncton ?

2 - Quel est le montant des loyers annuels des locaux occupés de 2010 à 2009 par le Consulat général de France à Montréal ?

3 - L’achat d’un bâtiment, ou d’un local, pour y installer le Consulat général de France à Montréal est-il à l’ordre du jour ? Et si non, pourquoi ?

1 - Le Consulat général de France à Moncton a été transformé en poste consulaire à gestion simplifiée en 2010 et n’a donc plus de compétences consulaires en tant que telles. Sa fermeture en 2022 a été actée dans le cadre de l’exercice Action publique 2022. Elle résulte d’une décision prise en réunion des ministres en janvier dernier présidée par le Premier ministre sur les réseaux de l’État à l’étranger.

2 - Le Consulat Général à Montréal est implanté depuis 2008 aux 10e et 11e étages de l’immeuble situé 1501 Mc Gill College. Ces locaux accueillent aujourd’hui également la mission économique et l’agence Business France. Le coût d’occupation de cet immeuble (loyer et charges) imputable au seul MEAE s’élève actuellement à environ 740 000 € par an.
La prochaine relocalisation dans Montréal du bureau de Business France a conduit le ministère à négocier avec le propriétaire de l’immeuble, avec effet au 1er mars 2020, le maintien du Consulat Général dans les lieux moyennant une restitution de surfaces. Un nouveau contrat de bail a été conclu pour 10 ans en vue de la location du seul 10e étage et d’une superficie de près de 1 500 m2. Le montant du loyer annuel charges incluses représentera un coût pour le ministère de l’ordre de 506 000 € au taux de chancellerie actuel de 0,680, ce qui représente une diminution sensible.

3 - L’acquisition d’un immeuble pour y loger le CG à Montréal n’est pas à l’ordre du jour. D’une part, l’immeuble actuel satisfait les besoins en termes de situation et de qualité des prestations. D’autre part, le MEAE ne procède plus depuis plusieurs années à aucune acquisition d’immeuble à l’étranger, faute de disposer des moyens budgétaires nécessaires sur le Compte d’Affectation Spéciale 723 dédié aux investissements immobiliers de l’État.

Origine de la réponse : DIL et FAE/Mission de gestion administrative et financière