Je souhaite évidemment, Mesdames et Messieurs, vous remercier et remercier le collège des vice-présidents de cette invitation. Elle me permet d’abandonner un court instant les habits de candidat pour endosser ceux de président de la mission. Je ne suis pas là en effet, pour vous convaincre de voter pour moi à l’occasion des primaires, je suis là pour vous donner mon opinion sur les travaux – et je redeviens sérieux – d’une mission parlementaire que j’ai eu l’honneur de présider.
Lors de la discussion de la Loi sur l’immigration à l’automne 2010, la question du Droit du sol a ressurgi à l’occasion d’un amendement parlementaire de la majorité actuelle – tel est leur droit – visant à remettre en cause l’acquisition automatique de la nationalité, pour les enfants nés en France de parents étrangers. Cet amendement souhaitait rétablir la manifestation expresse de volonté mise en place en 1993 et abrogée en 1998. Si l’amendement a été finalement rejeté, la polémique soulevée a été à l’origine de la création d’une mission d’information sur le droit de la nationalité le 12 octobre 2010. Conscient des problèmes posés par ce qu’on appelle un peu généralement la progression du « mal vivre ensemble » ou d’un questionnement sur ce qu’est être Français aujourd’hui, dans notre société, face à la crise de l’Europe, aux incertitudes du monde, l’opposition, les parlementaires socialistes de la commission des Lois, dont je suis l’animateur, ont décidé d’entrer dans cette mission pour garantir – et c’est notre rôle et même notre devoir de député – la transparence de ces travaux et le caractère contradictoire de ces débats. J’ai pensé qu’il valait mieux être à l’intérieur d’un dispositif, malgré les sujets, pour influer sur son cours.
Mon souci constant a été de défendre les principes fondamentaux de notre droit, à savoir le droit du sol et – je sais que vous y êtes sensibles l’ouverture à la plurinationalité. Durant neuf mois, la mission s’est régulièrement réunie. Elle a auditionné près d’une trentaine d’experts – dont Monsieur SAINT-PAUL, au titre de ses responsabilités – et organisé plusieurs déplacements, par exemple dans les préfectures d’Île-de-France et à l’étranger, à Londres et à Berlin. Ce travail collectif s’est achevé à la mi-avril, date à partir de laquelle le rapporteur, Claude GOASGEN, a travaillé seul à la rédaction de son rapport, avant de le présenter devant la commission des Lois en juin dernier.
Comme vous le savez – parce que je sais que vous êtes avertis – les propositions de ce rapport ont déclenché pas seulement des coups de marteau, mais une nouvelle polémique et provoqué des débats vigoureux. Alors que tous les juristes auditionnés et notamment peut-être le premier d’entre eux, ou la première personnalité que j’ai souhaité auditionner, Pierre MAZAUD, ancien président du Conseil constitutionnel, entre autres, ont souligné qu’il était inopportun de modifier le droit de la nationalité. Nous n’avons pas compris que plusieurs parlementaires et notamment la majorité y soient restés sourds. Nous pensons que les Français souffrent assez des discriminations au quotidien, pour que la République n’en crée pas de nouvelles par la loi.
Et alors que toute catégorisation de nos compatriotes devrait être combattue, le rapport a pourtant proposé de légaliser leur hiérarchisation selon leur mode d’acquisition de la nationalité. Au droit inégal à la binationalité, le rapport a ajouté des devoirs différents quant à l’obligation de manifester sa volonté d’appartenir à la nation française. C’est un débat important. Encore une fois, peut-être par ma culture, parce que je suis un des rares parlementaires à être naturalisé, parce que j’ai appris, par mes parents et grâce à l’école de la République – je devrais dire aussi grâce à mon engagement politique – à devenir Français, à aimer son histoire, sa littérature, sa culture, sa langue, parce que j’ai en moi-même différentes cultures, qui sont un enrichissement, je m’intéresse évidemment à ces sujets et je comprends que de part et d’autre de l’hémicycle et dans notre pays, l’on s’interroge sur ce qu’est être Français et sur au fond la notion de nationalité ou de citoyenneté, aujourd’hui dans le monde, ouvert comme celui que nous connaissons. Mais, remettre en cause notre droit du sol – et c’était partagé, au-delà même de la mission – diviser les Français dans le seul but d’en limiter le nombre, c’est témoigner d’une peur et d’un repli sur soi qui ne sont pas dans la tradition de notre pays. Je suis convaincu au contraire qu’il faut construire et promouvoir une France un peu plus sûre d’elle-même et fière de ses citoyens, quelles que soient leurs origines. Une France ouverte sur le monde, grâce à vous en grande partie, et qui permet à chacun des siens de se sentir Français.
Le rapport adopté par la mission d’information à la majorité, cherchait avant tout à imaginer de nouvelles barrières pour protéger la France contre une menace bien identifiée, mais jamais expliquée. Et il établit une graduation des droits et devoirs de chacun, en fonction de critères que je considère inacceptables du point de vue juridique, mais aussi politique au sens noble du terme.
La première catégorie regroupe les jeunes Français par le droit du sang ou le double droit du sol. Ceux-là sont simplement invités à participer à une manifestation commune de volonté d’appartenir à la nation française. Tous auraient leur nationalité déclarée à leur naissance, du fait d’une modification de l’article 35 du Code civil. La deuxième catégorie rassemble les jeunes nés en France et les résidents de parents étrangers nés à l’étranger. Alors que ces enfants sont aujourd’hui de facto Français à leur majorité, ils seraient désormais obligés de manifester leur volonté d’acquérir la nationalité française. À défaut, ils deviendraient étrangers dans leur propre pays. En outre, ils ne pourraient plus obtenir la nationalité française par anticipation à 13 ans. La troisième catégorie concerne les jeunes nés en France, résidant en France, mais ayant des parents étrangers nés à l’étranger, en situation irrégulière. Ceux-ci ne pourraient plus acquérir la nationalité française à leur majorité, ou de manière anticipée, du fait de la situation illégale de leurs parents. Enfin, une quatrième et dernière catégorie regroupe les personnes devenant françaises par mariage ou par décision de l’autorité publique, au terme d’une procédure de naturalisation. Celles-ci devraient à la fois répondre à l’obligation de manifester leur volonté d’appartenir à la nation française, mais aussi renoncer à leurs autres nationalités.
C’est donc un système fondé sur une inégalité fondamentale qui était proposée : un Français pouvait avoir plusieurs nationalités, mais un étranger souhaitant devenir Français devrait quant à lui renoncer à sa ou à ses nationalités. Modulant droits et devoirs selon une hiérarchisation dangereuse des individus, cet enchevêtrement n’est pas acceptable. Il est lisible, mais il n’est pas acceptable. Car ce n’est pas en catégorisant et en divisant nos compatriotes, que notre pays – dans un moment de crise et de doute – affirmera sa capacité à fabriquer des Français.
Ces propositions sont d’autant plus condamnables qu’elles reposent sur des raisonnements tronqués et des craintes – je fais attention – injustifiées. Ainsi, la situation en Guyanne et Mayotte, qui est un vrai sujet, bien sûr, sert-elle de prétexte à un durcissement du droit du sol sur l’ensemble du territoire. D’ailleurs, je signale qu’au moment où l’Assemblée nationale à l’unanimité – enfin, le Parlement, je n’oublie pas évidemment mes collègues Sénateurs – et les habitants de Mayotte s’engagent dans la départementalisation de ce territoire, on ne va pas catégoriser les Français. De toute façon, d’un point de vue constitutionnel, cela ne tient pas la route, même s’il y a des problèmes migratoires incontestables.
Il est vrai que malgré la forte tentation du rapporteur de créer un régime dérogatoire concernant le droit de la nationalité dans ces départements français, l’inconstitutionnalité prévisible d’une telle mesure a servi de garde-fou. La conséquence en est une remise en cause général du droit du sol des enfants nés, résidant en France, en ajoutant la condition de régularité du séjour de leurs parents.
Et à aucun moment – et au fond, c’est cela qui m’a peiné et choqué, si l’on peut exprimer quelque sentiment dans ce type de débat – la bi ou plurinationalité n’est considérée comme une chance et l’occasion d’un enrichissement de la France et de son rayonnement à l’étranger. Pourquoi intégrer une communauté nationale nécessiterait-il de renoncer à ses origines ? L’obsession du choix unique, à mon sens, ne traduit qu’une fermeture d’esprit et une peur du différent. S’attacher à l’unité, c’est l’histoire de la France, au nom de nos valeurs et de notre histoire, ne peut consister à nier la diversité. À cet égard, un argument a dû être rejeté dans le débat – pas dans les propositions – c’est celui selon lequel des binationaux engagés dans les armées françaises, pourraient être une menace pour nos propres troupes. C’est venu dans le débat. Le degré d’allégeance des soldats français ne doit pas – et je le dis très fermement – s’évaluer selon leur religion ou culture supposée, voire leur proximité avec je ne sais quel Taliban. Ce type d’affirmation est d’autant plus intolérable que ces personnes ont, plus que d’autres, démontré leur attachement à la France – souvent leurs grands-parents – par leurs engagements pris au risque de leur vie.
Le rapport souffrait enfin de toutes les mesures nécessaires qu’il ne contient pas : faire en sorte que la Nation se rappelle à ses citoyens aurait pu faire l’objet d’un consensus, dépassant le simple caractère solennel et symbolique d’une cérémonie, il aurait fallu proposer que chaque Français, quel que soit son mode d’acquisition de la nationalité française, reçoive les textes fondateurs que sont la Constitution française, son préambule, ainsi que la Déclaration des droits de l’homme et des citoyens. La Journée de défense et citoyenneté, une cérémonie de mariage ou d’acquisition de la nationalité française auraient pu constituer ces occasions, où la Nation se manifeste aux siens. Je l’organise comme maire à Évry. Beaucoup le font. Des préfectures, aujourd’hui, le font également. Nous en avons beaucoup parlé, par exemple, avec le Préfet de la Seine-Saint-Denis, Monsieur LAMBERT. Le lien national n’est pas une abstraction creuse ; c’est une construction de tous les jours. Néanmoins, réaffirmer cette appartenance commune ne peut consister en une simple manifestation de volonté d’appartenir à la Nation française, comme le prévoyait le rapport. Et encore moins si celle-ci est plus ou moins contraignante, selon les différentes catégories de Français artificiellement créées. Simple cérémonie facultative pour les Français de naissance, elle deviendrait une exigence pour les mineurs nés en France, mais ne bénéficiant pas du droit du sol simple. Cette distinction ne tient pas, sauf si l’on souhaite attaquer le droit du sol, en refusant de reconnaître Français, sans condition de manifestation, les enfants nés et élevés en France.
La question essentielle, comment renforcer le sentiment d’être Français, est ainsi éludée. Peut-on réellement croire que manifester sa volonté en une heure un jour dans sa vie peut créer la conviction d’appartenir à la nation française ? C’est souvent le regard des autres sur soi qui fait douter de sa propre identité et de sa nationalité. L’abandon de certains quartiers ou l’indifférence devant les processus de ghettoïsation ou encore, la stigmatisation de populations en difficultés, sont autant d’éléments qui minent la cohésion nationale. Des millions de Français souffrent de l’image d’étranger qu’on leur renvoie. Le problème est donc moins celui d’une révision des règles d’accès à la nationalité, que celui d’un sentiment d’appartenance à la communauté nationale. Comment faire France au XXIe siècle et répondre au mal-vivre ensemble ? Comment créer ce plébiscite de tous les jours, cher à RENAN, à l’exception de quelques propositions relatives au service civique, que je partage ? Aucune réponse n’a été apportée dans ce rapport. À cet égard, le traitement réservé à la maîtrise de la langue est exemplaire des lacunes du rapport. Maîtriser le français est un enjeu fondamental pour tous et non seulement pour les personnes souhaitant être naturalisées. Or, plus d’un jeune sur dix échoue aujourd’hui au test d’évaluation de français organisé lors de la journée Défense et citoyenneté. Confier à des organismes privés l’évolution de la maîtrise de la langue par les seuls candidats à la naturalisation comme le préconise le rapport ne répond pas absolument à la gravité du problème.
Scandaleux ! Vous savez, j’essaie d’être modéré dans le ton en général. Scandaleux dans ses propositions principales, douteux dans ses prémisses, vide sur des points essentiels, le rapport de la mission d’information n’apportait pas de solutions utiles aux difficultés de notre pays. Et malheureusement, il était dans la suite des débats qui ont été lancés sur l’identité nationale. Organisé à la veille d’échéances électorales, ce débat devait être à l’origine, une manœuvre. Mais, je crois qu’au fond, nous voyons bien que cela n’a pas intéressé nos concitoyens et que le débat sur l’identité nationale, loin de rassembler tous les Français derrière une définition de leur identité, contribue au contraire à les diviser. Soyons donc attentifs à la manière dont on traite ces questions. La France a une belle histoire. Elle doit être en capacité de regarder l’avenir avec un peu plus de confiance. Dans ce vieux pays où depuis MICHELET, les historiens jouent un rôle essentiel dans la construction du récit national, il aurait fallu les solliciter et les impliquer davantage. La question nationale est déterminante dans un monde ouvert. Elle mérite d’être débattue avec rigueur et méthode. Il n’appartient pas à l’État ou à un Gouvernement de s’en saisir, à des fins qui plus est médiocres. Non, la France n’est pas assiégée. Elle est en mouvement. Notre identité n’est pas enfouie dans le passé, elle reste en devenir. Notre Nation suit la marche dialectique de l’histoire. Elle établit en son sein des synthèses, toujours nouvelles entre les différences. Loin d’être éplorée par la perte d’une prétendue pureté originelle, elle s’éprouve dans la confrontation avec l’autre. Cela est vrai pour les Français qui résident en métropole, pour ceux qui sont en Outre-mer ou pour ceux qui vivent à l’étranger. Actuellement, être Français, c’est pouvoir revendiquer – mais je vous laisse libre de cette analyse – selon son libre choix, une ou plusieurs des multiples cultures qui constituent nos identités. J’invite d’ailleurs chacun à lire Composition française, le beau souvenir d’enfance de Mona OZOUF. Bernard POIGNANT, qui est un bon ami, maire de Quimper, l’a définie comme Bretonne de fidélité, française de passion, républicaine de conviction. Cela pourrait s’appliquer à beaucoup d’entre nous et à beaucoup de ceux qui ont la double ou la triple nationalité, parce que c’est une belle formule qui réunit dans sa personne, cet intellectuel, à la fois les appartenances héritées et les choix réfléchis. Être Français, c’est avoir fait un choix réfléchi.
Dans un très bel essai que beaucoup d’entre vous connaissent, Édouard GLISSANT et Patrick CHAMOISEAU défendent une conception de l’identité qui renoue avec cette aspiration et se place aux antipodes de définitions frileuses du « restons chez soi ».
L’identité est d’abord un être-dans-le-monde, ainsi que disent les philosophes, un risque avant tout qu’il faut courir.
L’identité d’un peuple n’existe en effet qu’en interaction avec le monde extérieur. Faut-il qu’ils s’y plongent pour se définir et le cas échéant, s’y redéfinir. Vivre son identité suppose confiance et audace : celle d’être assez sûr de soi pour voir dans les mélanges une chance d’enrichissement et non un risque d’abâtardissement, ouverte sur l’autre et à la mise en relation des cultures. Cette conception ambitieuse de notre identité que je veux porter, qu’il faut porter, est conforme je crois aux enjeux du monde. Et à une époque où la mondialisation réduit les propositions du globe à celles d’une planète-village dont la France est engagée dans la construction ou dans la reconstruction du projet européen, il serait vainc de vouloir se réfugier derrière les palissades d’un irréductible village gaulois. Il faut au contraire ouvrir nos valeurs au monde, sans craindre qu’elles en soient transformées.
C’est pour cela que de ce point de vue-là, la remise en cause de la double nationalité est un vrai problème. Et je sais que les Français de l’étranger, ceux qui les représentent, ont réagi.
Moi, je suis convaincu que ceux qui ont la double nationalité, ceux qui vivent en France, ceux qui vivent à l’étranger, sont une force, un enrichissement, par le lien qu’ils établissent avec les pays d’origine ou par le rôle qu’ils jouent sur les plans économique, social ou culturel, dans les pays où vous résidez, les uns et les autres, et ceux que vous représentez.
Vous savez, si nous sombrons dans des débats qui réduisent le concept de nationalité, si nous avons peur de l’autre et de l’enrichissement mutuel, la France ne sera pas capable d’affronter les grands défis du moment. Si au contraire nous faisons, au nom des valeurs qui nous rassemblent, de ces différences une force, alors à ce moment-là, en nous appuyant notamment sur ceux qui ont cette double nationalité, sur le plan économique, sur le plan de la langue – car le français devrait être un atout un peu partout dans le monde – alors nous serons évidemment beaucoup plus forts. Et je vois et je l’espère en tout cas, dans le fait que les conclusions de cette mission n’ont pas trouvé preneur, n’ont pas été en tout cas, à ce stade – je reste prudent – ne sont pas inscrites dans la loi – mais je vois bien que des amendements peuvent pleuvoir ici ou là – que le débat peut revenir et que l’on recherchera toujours – surtout dans des périodes de campagnes électorales – un ennemi, un bouc-émissaire, quelqu’un que l’on désigne comme le responsable des problèmes qui sont les nôtres. Il faut y être attentif et j’espère que votre mobilisation sur ces questions, vos interpellations permettront en tout cas de faire un sort définitif à ce type de propositions.
Dans le monde, sur tous les continents, la concurrence entre les pays est rude ; et j’ai la conviction, en parcourant de nombreux continents, en vous rencontrant, que vous êtes une force, vous, Français de l’étranger et que parmi ceux-là, ceux qui ont une autre nationalité, voire plusieurs, ont aussi des atouts supplémentaires. Il ne faut pas s’y tromper. D’autres pays font de ces différences une force pour eux-mêmes. Alors, ne brisons pas, ne renonçons pas aux atouts qui sont les nôtres. Il en est des pays comme des corps ; lorsqu’ils meurent, ils se recroquevillent. Et il faut garder confiance dans la vitalité de la France. Elle ne surmontera pas la crise de ce vivre ensemble son identité en modifiant des règles posées par le Code civil. Elle le fera en retrouvant le sens des valeurs affirmées par son histoire. N’ayons pas peur de nous inscrire dans le souffle et y compris dans l’espoir soulevé en 1789. Il reste toujours d’actualité. Soyons-en sûr alors, la France ne sera jamais sur la carte du monde, le triste coin de feu d’un vieux peuple, mais au contraire, un peuple qui, sûr de sa diversité et de ses valeurs, sait aller de l’avant. C’est pour cela que ce débat, ces discussions, ces confrontations au sein de cette mission, ont été révélatrices de l’un des débats qui concerne notre société française. J’ai été à la fois très heureux et très fier de pouvoir être, comme président de cette mission, un gardien vigilant de ces valeurs et des atouts que je viens de décrire, et qui me semblent indispensables, pour que la France regarde le monde avec confiance.
Merci de votre écoute.