Martine SCHOEPPNER
Publié le 03/02/2020

Martine SCHOEPPNER

Accédez à sa fiche dans l'annuaire

Intitulé de l’élection

Question écrite de Mme Schoeppner, Conseillère à l’AFE, Conseillère Consulaire pour l’Allemagne (Munich)

Dans une précédente réponse à une question du 13 janvier 2020 vous indiquez : Le libellé de l’élection est
« Elections consulaires 2020 »

Origine de la réponse : DFAE/ ADF https://www.assemblee-afe.fr/elections-de-2020.html

Maintenant le nom utilisé par exemple dans le modèle de candidature est : Élection des conseillers des Français de l’étranger »

Quel sera l’intitulé ?

Les élections consulaires 2020 concernent aussi bien l’élection des conseillers des Français de l’étranger que celle des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger.

Il s’agit d’un terme générique qui recouvre plusieurs scrutins organisés par le MEAE.

Le décret n° 2020-83 du 4 février 2020 portant convocation des électeurs pour l‘élection des conseillers des Français de l‘étranger et des délégués consulaires ( https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041529125&dateTexte=&categorieLien=id) vise la loi n° 2013-659 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, et notamment à l’élection des conseillers des Français de l’étranger.