Martine SCHOEPPNER
Publié le 13/11/2020

Martine SCHOEPPNER

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Carte d’identité et identité numérique

Question écrite de Mme Schoeppner, Conseillère des Français de l’étranger en Allemagne, également membre de l’AFE

Je souhaiterais savoir où en est le projet de carte d’identité format carte bancaire. Tous nos voisins en disposent depuis des années. Quels sont les problèmes qui bloquent cette mise en place ? quand pouvons-nous espérer en disposer ?

Je souhaiterais également avoir des informations sur l’identité numérique sujet également évoqué depuis longtemps, en particulier à l’occasion du vote par internet. Où en est-on ?

Le projet de carte nationale d’identité électronique est piloté le ministère de l’intérieur (DLPAJ). Le règlement (UE) n° 2019/1157 du Parlement et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation vise à harmoniser et à renforcer la sécurité de la carte nationale d’identité. En application de ce règlement, les États membres de l’Union européenne ont jusqu’au 2 août 2021 pour intégrer une puce conforme à la norme ICAO dans leur carte d’identité.

Le projet d’identité numérique est piloté par le programme interministériel France Identité Numérique (dirigé par Mme Valérie PENEAU, Inspectrice générale de l’administration ).

L’identité numérique fait l’objet d’un rapport d’information enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 juillet 2020 et, en juin 2020, d’un rapport du conseil national du numérique (« Identités numériques, clés de voûte de la citoyenneté numérique »).