Mieux former les consuls honoraires à leur rôle de guichet administratif

Résolution n°5 de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires - Mars 2017

RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

VU la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, Chapitre III (articles 58 à 68),
VU le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires,

CONSIDÉRANT la nécessité d’améliorer la formation des consuls honoraires, en particulier dans leur rôle de guichet administratif,

DEMANDE qu’une plateforme extranet voie le jour, mettant du matériel de formation normalisé à disposition des consuls honoraires,
DEMANDE qu’une journée de formation régionale soit organisée

RésultatsAdopté en commissionAdopté en séance
Unanimité X X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstentions 2