RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

VU
 Le discours du 20 mars 2018 du Président de la République à l’Institut de France pour la stratégie sur la langue française,
 Le décret nº 79-142 du 19 février 1979 définissant la mission et précisant le rôle de l’Association Nationale des Écoles Françaises à l’Etranger en fixant les conditions d’octroi de la garantie de l’État aux emprunts réalisés par les écoles françaises à l’étranger,

CONSIDÉRANT
 Que la DG Trésor du Ministère des Finances a demandé que ne soit plus octroyée aucune garantie de l’État dans l’attente d’une révision de la procédure d’instruction,
 Qu’environ 8 établissements par an demandent cette garantie sans laquelle leur développement est entravé,
 Que cinq établissements sont immédiatement touchés par cette mesure d’attente,
 Qu’aucun délai n’a été indiqué pour le déblocage de cette situation,
 Qu’une telle mesure est en claire contradiction avec la volonté de développer le réseau,

DEMANDE
 Qu’une solution intermédiaire soit prise en urgence afin de permettre aux projets en cours de se poursuivre,
 De travailler au plus vite à une situation pérenne et satisfaisante pour tous les partenaires.