Question à Monsieur Olivier Veran, ministre des solidarités et de la santé et Monsieur Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du passe vaccinal, en application de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, Monsieur Le ministre Olivier Veran a annoncé la règle « 1 infection = 1 injection, sous réserve d’avoir reçu au moins 1 injection ». Ceci implique par exemple, qu’après avoir reçu 2 doses d’un vaccin et avoir été infecté 1 fois il est possible de bénéficier du passe vaccinal dans les mêmes conditions qu’un schéma vaccinal à 3 doses. Ceci nécessite, en date du 22 février 2022, une manipulation au sein de l’application TousAntiCovid, permettant de consolider un certificat de rétablissement avec un certificat de vaccination à 2 doses et générer le nouveau passe vaccinal. Ceci à condition que l’ensemble des documents (certificats de vaccination, certificats de rétablissement) soient des documents français/européens avec QR code compatibles.

La cellule d’équivalence vaccinale mise en place par le MEAE permettait jusqu’à présent de convertir un schéma vaccinal à 2 ou 3 doses reçus à l’étranger en certificat de vaccination français et européen avec QR code compatible avec le passe sanitaire/passe vaccinal. Cependant, cette cellule n’est pas en mesure aujourd’hui, selon les retours des usagers que nous avons reçus, de traiter les cas de schéma de vaccination avec 2 doses et 1 infection ou 1 dose et 2 infections ayant eu lieu à l’étranger (tout ou partie), afin de générer un passe vaccinal. De nombreux Français vivant à l’étranger se retrouvent donc aujourd’hui sans passe vaccinal quand des Français résidant en France qui rempliraient les mêmes conditions en obtiendraient un.

Serait-il possible de prendre en compte ces nouvelles règles dans le processus d’équivalence vaccinale des Français de l’étranger actuellement en vigueur ?