Rosiane HOUNGBO-MONTEVERDE
Publié le 01/03/2022

Rosiane HOUNGBO-MONTEVERDE

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Question orale : question des violences familiales commises sur des Français établis à l’étranger.

Question orale de Madame Rosiane HOUNGBO MONTEVERDE, Conseillère élue pour la circonscription Asie Centrale et Moyen-Orient

La direction des Français de l’étranger est sensible à la question des violences familiales commises sur des Français établis à l’étranger. Cette attention s’est concrétisée par une volonté de communiquer davantage sur les dispositifs d’aides et d’accompagnement existants. Ainsi, avait-il été question lors de la précédente mandature de réaliser un livret ou une fiche réflexe en la matière.
Serait-il possible de nous indiquer quel est l’état d’avancement de ce projet ?
S’il a bien été exécuté serait-il possible d’avoir communication du support réalisé ?

Dès lors qu’ils sont portés à sa connaissance, les cas de violences intrafamiliales (violences conjugales et mariages forcés) sont suivis avec la plus grande attention par le bureau de la protection des mineurs et de la famille au sein de la mission pour la protection des droits des personnes à la DFAE.

Les faits se déroulant à l’étranger, la prise en charge ne peut toutefois pas être identique à celle proposée en France (difficultés d’accès à ces femmes, difficultés de communication avec elles, difficultés majeures pour assurer leur protection, difficultés pour les « extraire » du pays, nécessité de tenir compte des lois et règlements applicables sur place ainsi que des us et coutumes, etc.).

Plusieurs mesures sont en place :

- deux fiches-réflexe ont été adressées à l’ensemble du réseau diplomatique et consulaire le 4 janvier 2021 : l’une sur la protection consulaire face aux cas de violences intrafamiliales et l’autre sur la protection consulaire en cas de mariages forcés. Ces fiches sont accompagnées du guide d’entretien réalisé par la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF).Toutefois, pour des raisons de confidentialité et cela afin de protéger nos ressortissantes françaises victimes de violences conjugales ou de mariage forcé à l’étranger, ces fiches-réflexe ne sont volontairement pas rendues publiques mais uniquement adressées à nos collègues du réseau consulaire amenés à traiter ce type de situation ;

- fiche d’information sur le mariage forcé publiée sur le site France Diplomatie. L’objectif de ce document est de renseigner l’intéressée et/ou son entourage sur la conduite à tenir pour sa mise à l’abri (https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/informations-pratiques/assistance-aux-francais/mariages-forces/ ) ;

- actualisation de l’annuaire des structures d’accueil des victimes de violences : l’objectif de ce document est d’identifier les structures locales susceptibles d’accueillir nos ressortissantes, victimes de violences et en détresse, avec ou sans leurs enfants. Cet annuaire peut être également consulté sur le site France Diplomatie :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/conseils-aux-familles/annuaire-international-des-structures-d-accueil-des-victimes-de-violence-a-l/

- sensibilisation des agents de l’ensemble du réseau à la thématique des violences faites aux femmes et violences intrafamiliales lors des journées annuelles du réseau consulaire ;

- mise en place de formations spécifiques dispensées par l’Institut de formation aux affaires administratives et consulaires à destination des agents qui seront amenés à traiter ces situations humainement délicates en poste ;

- rencontres avec des associations françaises dédiées à la protection des droits des femmes susceptibles d’apporter à nos ressortissantes victimes de violences à l’étranger qui reviennent en France, un suivi psychologique et des conseils juridiques voire, si nécessaire, de leur attribuer un hébergement d’urgence.

Des affiches éditées par l’association France Victimes portant sur le numéro d’urgence d’aide aux victimes - 116 006 (hors France métropolitaine : +33 (01) 80 52 33 76) – sont par ailleurs envoyées pour affichage dans les salles fréquentées par le public de nos postes consulaires.