Benoit MARIN-CUDRAZ
Publié le 26/01/2023

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Laetitia BERT
Publié le 26/01/2023

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Alexandre CHATEAU-DUCOS
Publié le 26/01/2023

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Réforme des retraites : Prise en considération de la situation inéquitable pour les Français de l’étranger

Question écrite conjointe des conseillers élus Monsieur Benoit Marin-Cudraz, Madame Laetitia Bert et Monsieur Alexandre Chateau-Ducos.

Question écrite pour Mr Olivier Dussopt Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion

En avril 2021, Alexandre Château-Ducos posait une question à l’Assemblée des Français de l’étranger, qui soulignait les conséquences inéquitables pour les Français de l’étranger du mode de calcul de la retraite à partir des 25 meilleures années. Il obtenait alors cette réponse.

« L’analyse proposée par M. Chateau-Ducos sur le mécanisme dit des « 25 meilleures années », en vigueur dans le régime général, est pertinente. En effet, ce mécanisme supposé protecteur s’avère en réalité parfois inéquitable et désavantageux pour les carrières dites incomplètes ou témoignant « d’accidents de carrières ». Cette analyse se trouvait au cœur du projet instituant un système universel de retraite, adopté en première lecture à l’Assemblée au premier trimestre de l’année 2020 »

L’injustice du calcul était reconnue ainsi que la nécessité de réformer le mode de calcul pour le rendre plus équitable.

Comment le projet de réforme, déposé le 10 janvier 2023 rendra-t-il le calcul plus équitable pour les Français de l’étranger ?