Organisation de la présidence du conseil consulaire

Question écrite d’un Conseiller, relayée par M. Villard, Conseiller des Français de l’étranger au Vietnam également membre de l’AFE

L’article 10 du Décret no 2021-691 du 31 mai 2021 relatif à l’organisation et au fonctionnement des conseils consulaires précise que le Président du Conseil Consulaire doit être élu pour trois ans.

Dans un souci d’égalité certains Conseillers des Français de l’étranger souhaiteraient instaurer une présidence tournante de façon à ce que chaque conseiller puisse être à son tour Président du Conseil Consulaire.

Nous comprenons que cela n’est pas permis par les textes puisque la durée imposée du mandat de président du Conseil Consulaire est de 3 ans.

Par contre il nous parait possible qu’un Président démissionne au bout d’un an ou deux -en fonction du rythme d’alternance choisi par les membres du Conseil Consulaire- , et qu’un autre Conseiller des Français de l’Étranger prenne sa place .

Pouvez vous le confirmer et en indiquer les implications ?

Conformément au décret n° 2021-691 du 31 mai 2021, la présidence du conseil consulaire est fixée par un mandat d’une durée de 3 ans. Il s’agit d’une fonction qui nécessite en effet un réel engagement sur la durée. Pendant cette période, l’élu(e) désigné s’engage à exercer les fonctions qui lui sont confiées ; il convoque le conseil consulaire au moins deux fois par an, il en fixe l’ordre du jour et il peut parrainer un candidat à l’élection présidentielle. En conséquence, les présidences dites « tournantes » ne sont pas autorisées par le décret. Par ailleurs, le président du conseil consulaire est aussi président de la commission de contrôle des listes électorales de la circonscription.

Un président de conseil consulaire peut, cependant, mettre fin à son mandat. Pour ce faire, il devra démissionner officiellement par écrit et transmettre sa lettre à l’ambassadeur ou au consul général qui en informera le bureau des élections et le Secrétariat général de l’AFE.

En conséquence, le poste devra organiser un conseil consulaire pour élire un nouveau président et rédiger un nouveau PV signé par les élu(e)s et contresigné par le chef de poste qui sera transmis aux Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Origine de la réponse : DFAE