Projet d’arrêté relatif au recensement et à la participation de Français établis hors de France à la Journée de Défense et Citoyenneté, hors du territoire national
Avis du bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger - Octobre 2015
AVIS
L’Assemblée des Français de l’étranger,
Vu le code du service national, notamment les articles L. 113-2, L. 114-8 et L. 114-13 ainsi que les articles R. 111-12, R. 111-18, R 112-16 et R. 112-17 ;
Vu le projet d’arrêté conjoint du Ministère des Affaires étrangères et du Ministère de la Défense
EMET un avis positif sur le projet d’arrêté relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée de Défense et de Citoyenneté, hors du territoire national.
| Résultats | Adoption en commission | Adoption par le bureau de l’AFE le 20/10/2015 |
|---|---|---|
| Unanimité | X | X |
| Nombre de voix « pour » | ||
| Nombre de voix « contre » | ||
| Nombre d’abstensions |
Avis sur le projet d’arrêté relatif au recensement et à la participation de Français établis hors de France à la Journée de Défense et Citoyenneté, hors du territoire national (avec projet attaché)