Publié le 27/03/2015

Mars 2015 - travaux de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires

Mars 2015 - travaux de la commission des lois, des règlements et des (...)

Le programme et le rapport des travaux de la commission durant la 22e session plénière, qui s’est tenue du 16 au 20 mars 2015, sont consultables depuis l’encadré ci-contre.