Seul le prononcé fait foi.
Madame la Présidente, chère Hélène,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Mesdames et Messieurs les conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger,
Mesdames et Messieurs les directrices, directeurs, responsables de nos administrations, ainsi que les représentants de la presse.
C’est un plaisir de vous retrouver pour cette 38e session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger. Il s’agit de ma seconde session plénière, temps fort du dialogue avec les élus des Français de l’étranger que vous êtes, un dialogue auquel j’attache beaucoup d’importance.
Depuis ma prise de fonctions, j’ai pu mesurer à quel point les travaux de l’Assemblée des Français de l’étranger sont riches et intenses et ses membres engagés de manière exemplaire au service de nos communautés expatriées. J’y associe bien sûr tous les conseillers des FDE qui ne font pas partie de cette assemblée.
Je sais aussi combien votre Assemblée travaille hors session et je tiens à vous en remercier et féliciter tous et au premier rang, Mme la présidente, chère Hélène, et le bureau exécutif, Messieurs les vice-présidents, chers Alexandre et Ramzi.
Depuis 8 mois, j’ai parcouru près de 30 pays et je suis allé à la rencontre de nos compatriotes établis à l’étranger. Je me suis nourri des échanges que j’ai eus avec tous les CFDE que j’ai rencontrés et dont certains sont parmi nous aujourd’hui. J’ai en effet croisé quelques têtes connues !
Ce que j’en retire c’est un premier constat : les Français de l’étranger sont dans leur grande majorité des compatriotes heureux et passionnés. Fiers de leurs parcours, de leurs vies, de leurs engagements.
Le deuxième c’est celui de leurs attentes fortes vis-à-vis de l’Etat, et de leur exigence par rapport à l’action de l’Etat, tout comme vous l’êtes vis-à-vis de l’action de votre ministre.
Je vous parlais d’amour lors de la 37e session… et surtout de preuves d’amour. Alors parlons-en !
Mon ambition, qui est une ambition collective portée par la Première ministre et l’ensemble du Gouvernement, c’est avant tout de remplir la feuille de route qui été fixée pour les Français de l’étranger par le président de la République.
A l’occasion de la clôture des Etats Généraux de la diplomatie au Quai d’Orsay le 16 mars dernier, le président de la République a salué l’engagement et l’efficacité de notre dispositif consulaire – et je pense important de le souligner. Mais il a aussi rappelé qu’il était essentiel de continuer à fournir un service de qualité aux Français de l’étranger, avec une attention constante portée à la question de la simplification et de la modernisation des démarches.
La dématérialisation, c’est le grand chantier de ce quinquennat. Et dans ce domaine, l’action consulaire est un laboratoire de la modernisation de l’état. Les Français de l’étranger sont ainsi pionniers sur plusieurs types de démarches, qu’il s’agisse du vote par internet pour les élections législatives et consulaires, de la dématérialisation de l’état civil ou encore de la remise des passeports par envoi postal sécurisé.
Laissez moi citer les engagements que nous avons tenus :
– La dématérialisation intégrale de l’état civil : plus de 2 millions d’actes en version numérique ont été déjà été signés et transmis aux usagers ; la dernière phase de développement du registre d’Etat civil électronique, qui permettra demain aux FDE de demander une transcription d’acte sans se déplacer vient de bénéficier d’un financement de 800 000 euros supplémentaires sur 2023 de la part du ministère de la Transformation.
– Le vote par internet : les élections législatives partielles viennent de débuter par le vote par internet vendredi dernier pour les législatives partielles. Nous en ferons un bilan une fois les élections passées.
– La poursuite de la montée en puissance du Service France consulaire, ouvert en Octobre 2021, qui assure un accueil téléphonique en français, accessible aux sourds et malentendants. Actuellement, ce sont 22 pays d’Europe qui sont couverts (soit 8,6% des Français de l’étranger) et le déploiement se poursuit avec des cibles ambitieuses. En 2023, l’objectif est d’étendre le périmètre du Service France consulaire à 30 pays d’Europe, ce qui représentera près de la moitié des Français de l’étranger. J’ai moi-même été à la rencontre des équipes de répondants à La Courneuve et je sais que certains d’entre vous s’y rendront cette semaine. Je serai évidemment preneur de vos impressions !
L’objectif actuel est d’atteindre le monde entier en 2027. Mon souhait est d’avancer cet objectif autant que possible, sous réserve que les discussions budgétaires nous permettent d’obtenir les moyens humains nécessaires de manière anticipée.
Parlons aussi des chantiers sur lesquels je sais que nous sommes attendus et sur lesquels, je dois dire, nous avons mouillé la chemise.
Tout d’abord l’expérimentation du renouvellement de passeport des Français résidant au Canada et au Portugal.
L’objectif est de permettre aux usagers majeurs de renouveler leur passeport sans aucune comparution personnelle. Je sais que c’est une attente forte de nos concitoyens.
Avec mes collègues de l’Intérieur, Gérald DARMANIN, et de la Transformation, Stanislas GUERINI, nous avons poussé les feux pour que tout le monde se mette en ordre de marche.
Certaines mesures, comme la dématérialisation des passeports, nécessitent des systèmes informatiques, techniques et juridiques complexes, dont le fonctionnement implique directement la sécurité de l’Etat.
Au vu de l’ampleur des travaux à mener il a été décidé de décaler à Mars 2024 le lancement de l’expérimentation. Je sais que vous auriez aimé d’autres délais, mais je suis convaincu qu’il vaut mieux prendre le temps de mettre en place cette expérimentation afin qu’elle soit menée de façon efficace et dans des conditions de sécurité satisfaisantes, plutôt que d’accélérer les travaux en prenant des risques inconsidérés.
S’agissant de la résidence de repli, j’ai déjà eu l’occasion d’aborder la question avec bon nombre d’entre vous, notamment lors de mes déplacements à l’étranger. Et vous savez qu’il s’agit d’un sujet sur lequel ils important d’avancer avec méthode.
C’est la raison pour laquelle, avec Gabriel ATTAL, le ministre des comptes publics, nous souhaitons mettre en place un groupe de travail transpartisan chargé d’identifier les critères permettant de définir les contours de cette notion.
Il rassemblera des personnalités qualifiées, des parlementaires et des représentants des Français de l’étranger, ainsi que les administrations concernées. Il tiendra sa première réunion dès le mois prochain, et rendra ses conclusions à l’été 2023.
Sur le Pass Culture, la ministre de la culture a mené des consultations avec les parlementaires des FDE et nous avons également échangé directement sur les contours de la mesure et son coût.
Ce que je crois, c’est qu’il y a plusieurs options, certaines étant plus immédiatement applicables que d’autres. La levée notamment de la condition de résidence en France pour bénéficier du Pass Culture pour tous les jeunes Français de l’étranger pourrait être assez vite applicable.
Sur ce sujet, et comme la loi de 2013 nous le permet, j’ai souhaité consulter votre Assemblée.
J’ai demandé à la Commission Enseignement, Affaires Culturelles, Francophonie et Audiovisuel extérieur de débattre cette semaine du sujet et de me faire remonter des propositions en la matière.
Je remercie d’ailleurs chaleureusement son président, Jean-Hervé FRASLIN, d’avoir relevé le gant.
En ce qui concerne le Pass Education Langue Française, qui doit permettre à ceux de nos jeunes compatriotes qui ne maîtrisent pas bien notre langue d’avoir un accès facilité aux cours de Français, j’ai de la même manière saisi la Commission Enseignement pour recueillir votre sentiment sur le calibrage de la mesure.
Sur ces deux sujets, je vous donne notamment rendez-vous vendredi puisque nous ferons un bilan de la session et que je recueillerai vos recommandations ! Je ne peux vous assurer que tout rentrera dans les cadres, notamment budgétaires qu’il faudra encore négocier, mais ce qui est clair, c’est que je veux vous donner la parole sur ces sujets qui intéressent directement les Français de l’Etranger.
[EFE et Consultations]
Puisque nous sommes dans le domaine de l’Enseignement, permettez-moi également de vous dire un mot d’une autre promesse : celle du doublement des effectifs des élèves dans les structures d’enseignement français à l’étranger à l’horizon 2030.
Il y a cinq ans, en 2018, le Président de la République a lancé le plan « Une ambition pour la langue française et le plurilinguisme » avec pour objectif de développer fortement l’enseignement français à l’étranger, jusqu’à un doublement à l’horizon 2030. L’action de l’Etat, à travers son opérateur public l’AEFE, mais aussi la mobilisation de tout notre réseau diplomatique, et l’appui du Ministère de l’Education nationale, est résolument engagée vers la réalisation de ce "cap 2030".
Aujourd’hui, le réseau des établissements français à l’étranger a repris une croissance dynamique, après deux ans de crise sanitaire – deux ans qui l’ont affecté, mais auxquelles il a bien résisté, grâce au soutien de l’Etat français. Pour s’assurer que nous naviguons bien « au plus juste » vers ce cap, vers la réalisation de cette ambition qui sert autant notre communauté des Français de l’Etranger que l’ancrage d’une influence de durable pour notre pays à l’international, le temps est venu d’un premier « bilan d’étape », avec tous les acteurs de ce secteur.
Avec la ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères, Catherine Colonna, nous avons donc décidé de lancer un exercice de consultations sur l’Enseignement français à l’étranger, qui se déroulera ce printemps et dont je présiderai la séance inaugurale le 13 avril qui se tiendra au Quai d’Orsay.
Dès aujourd’hui, à travers un questionnaire en ligne relayé notamment via les réseaux sociaux des consulats, tous ceux qui sont concernés par cet enseignement peuvent donner leur avis. Les Français de l’étranger seront en particulier invités à partager leur vision de ce réseau, de son modèle pédagogique, ou encore des moyens de sa croissance. Les réponses alimenteront les échanges directs qui suivront, entre avril et juin, auxquels participeront des représentants de toutes les catégories d’acteurs.
A l’issue de ce processus, un conseil d’orientation interministériel de l’Enseignement français à l’étranger se réunira, que nous coprésiderons avec la ministre Mme Colonna et le ministre de l’Education nationale et de la jeunesse Pap N’Diaye, pour recueillir le fruit de ces consultations et en tirer les conclusions pour la conduite de notre action.
J’espère que ces consultations nous permettront d’aller résolument dans le sens du renforcement de notre réseau par l’implication de tous ses acteurs en capitalisation sur la richesse et la qualité de nos ressources humaines.
Les ressources humaines, justement, j’y viens. Notre ambition de modernisation nécessite des moyens. Des décisions historiques ont été prises l’an passé sur le renforcement des moyens du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, puisque pour la première fois depuis 1993, ses effectifs vont croître.
106 emplois ont été créés par la Loi de finances 2023, auxquels s’ajoutent une centaine d’emplois supplémentaires, obtenus par redéploiement interne. Sur 206 postes, 118 seront à l’étranger, 88 en France.
Toutes les filières métiers bénéficieront de cet effort inédit, dont les services consulaires : sur le programme Français à l’étranger et action consulaire, 33,5 nouveaux postes de travail seront créés au bénéfice du réseau consulaire à l’étranger en 2023, à l’issue d’une analyse très fine de l’activité consulaire et des besoins exprimés par nos postes à l’étranger.
Les ETP nouvellement créés seront répartis entre les services à nos compatriotes (Administration des Français, Affaires sociales, État Civil) et les services des visas, dont je tiens à rappeler la contribution fondamentale à la politique d’attractivité de notre pays. Le ministère a également veillé à ce que les nouveaux postes de travail soient équitablement répartis entre les différentes zones géographiques.
Par ailleurs, 15 nouveaux postes de travail seront créés en administration centrale. Parmi ces postes, 5 constitueront le noyau dur du Centre de soutien consulaire spécialisé dont la Ministre a annoncé la mise en place afin de venir en appui à nos postes consulaires les plus sollicités. Ce dispositif sera par ailleurs étoffé par une réserve de renforts ponctuels, soit un vivier d’une quinzaine d’agents, formés aux tâches consulaires, mobilisables rapidement pour répondre aux besoins critiques de court terme si les moyens permanents sont déjà tous mobilisés. Il permettra de démultiplier la capacité du noyau dur du Centre de soutien consulaire.
Cette augmentation des moyens du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères va se poursuivre, et je crois qu’il ne faut pas bouder notre plaisir - comme vient de l’annoncer le Président de la République : 700 ETP sur 4 ans et 20% de hausse de crédits pour les porter à 7,9 milliards d’euros en 2027.
[Action sociale/solidarité]
Comme je ne voudrais pas être trop long, et que j’imagine que nous allons sans doute aborder le sujet dans les questions, je voudrais juste souligner qu’évidemment, nous poursuivrons notre politique de solidarité et notamment d’aides pour les publics les plus fragiles, y compris ceux en situation de handicap. Je sais que vous aurez probablement des questions sur ce sujet et je serai évidemment enclin à échanger avec vous sur ce sujet de premier ordre.
[Indemnités]
Je parlais à l’instant de marque d’attention et de reconnaissance, et je sais les attentes qui sont les vôtres s’agissant des conditions d’exercice de votre mandat, en particulier à propos du régime indemnitaire. A cet égard, j’ai demandé à ce que les travaux soient engagés pour évaluer l’impact d’une réévaluation des indemnités des CFDE, sur la base de l’augmentation du point d’indice de la fonction publique depuis 2014 (i.e. +5%), année depuis laquelle l’indemnité n’a pas été revalorisée. J’ai également demandé à ce que soit évalué l’impact d’une réévaluation des barèmes pour le remboursement des frais des membres de cette assemblée en y ajoutant un certain nombre de frais qui n’étaient pas couverts. Ces évolutions nécessiteront des crédits supplémentaires qui devront être discutés lors des prochains travaux budgétaires en vue du PLF de l’année 2024.
Vos demandes sont bien prises en considération, qu’il s’agisse des résolutions et rapports adoptés par l’Assemblée ainsi que des demandes et des échanges directs avec le bureau exécutif qui portent fervemment ce sujet.
S’agissant du suivi des questions et des résolutions de l’Assemblée, je souhaite une nouvelle fois souligner la richesse et la qualité des travaux qui sont les vôtres.
Je salue aussi les liens étroits noués avec le Parlement, dont je comprends que plusieurs échanges auront lieu pendant cette session, afin que les propositions formulées par cette assemblée puissent trouver un écho au niveau législatif. D’autres résolutions font l’objet d’une réponse de l’administration, en particulier les services de la DFAE. D’autres enfin relèvent d’autres ministères et je mets un point d’honneur à ce que le suivi soit systématique, même si la temporalité n’est pas toujours celle souhaitée.
[Sécurité des Français]
J’ajouterai enfin que nous restons particulièrement attentifs à la sécurité de nos compatriotes partout dans le monde. Le Centre de crise et de soutien et les services de la DFAE à Paris, comme le réseau diplomatique et consulaire sont mobilisés 24h/24 pour répondre à toute situation d’urgence.
Je ne peux terminer mon propos sans tirer un coup de chapeau à l’action des agents du ministère, en poste, mais aussi en administration centrale. Je leur demande moi-même beaucoup, et je dois dire que je leur ai mis une pression particulière au cours des dernières semaines pour faire en sorte que les élections partielles législatives puissent se tenir dans des délais encore plus contraints. Merci à eux, merci à vous chère Laurence.
Je vous souhaite des échanges très fructueux et riches et me réjouis de vous recevoir au Quai d’Orsay mercredi soir.