Rôle des élus consulaires dans les comités de gestions ou conseils d’administration

Résolution n°3 - Session AFE octobre 2019 - Commission de l’Enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie

Demande :

Que les conseillers consulaires puissent contribuer à informer les comités de gestion ou conseils d’administration lors d’échanges ponctuels, en particulier lors de points d’étapes importants.
- Que les conventions prévoient la présence des conseillers consulaires aux comités de gestion ou conseils d’administration avec voix consultative.

Réponse :

La loi de juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France a créé les conseils consulaires. En leur qualité d’élus, les 443 conseillers consulaires sont associés à la gestion des établissements français à l’étranger.

En ce qui concerne les établissements en gestion directe et conventionnés, la circulaire de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) n° 1566 du 9 juillet 2019 sur l’organisation et le fonctionnement des instances des établissements du réseau précise la composition des conseils d’établissement. Les conseillers consulaires de la circonscription sont mentionnés dans la liste des membres siégeant à titre consultatif.
La même circulaire prévoit également une présence des conseillers consulaires, toujours à titre consultatif, dans le conseil de groupement de gestion lorsqu’il existe.

Les établissements conventionnés et partenaires sont des établissements de droit local, administrés par un comité de gestion. La présence de conseillers consulaires aux comités de gestion est du seul ressort de ces derniers.