Attribution de subvention STAFE aux CCIFE

Question écrite de M. Villard, Conseiller des Français de l’étranger au Vietnam, également membre élu et président de l’AFE

Les Chambres de Commerce et d’Industrie Française à l’étranger traversent -comme les entreprises - une période difficile.

Elles tirent leurs revenus des adhésions de leurs membres, des services aux entreprises, des missions.

Les entreprises sont en difficultés, les frontières sont souvent fermées et donc nombre de CCIFE se trouvent financièrement en difficulté.

A ce jour il ne semble pas que des aides spécifiques aient été prévues pour les accompagner durant cette période.

Certaines envisagent de faire appel aux subventions STAFE pour les aider dans cette période difficile.

Il s’agirait pour l’essentiel d’apport de trésorerie permettant de régler les loyers , les salaires, de régler en fait des dépenses de fonctionnement.

Ce qui à priori n’est pas éligible au STAFE.

On peut comprendre qu’en cette période des exceptions soient faites, mais il faut une ‘’doctrine’’ claire.

Quel est la position du Ministère sur ce sujet ?

Le dispositif du STAFE repose sur l’attribution de subventions sur les crédits du P 151 (Français de l’étranger) aux associations porteuses de projets dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et contribue au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones. L’esprit qui a présidé à la création du STAFE ne visait pas à mettre en place un guichet de financement visant à assurer le fonctionnement courant des associations.

Par conséquent sont exclus du dispositif STAFE des demandes de subvention destinées à financer par un apportent en trésorerie le fonctionnement et les activités courantes des associations, y compris des chambres de Commerce et d’Industrie.

Toute demande de subvention devra correspondre à un projet et obligatoirement induire des actions et initiatives novatrices de la part de l’association qui se différencient de ses activités habituelles. Pour les chambres de commerce françaises à l’étranger, dès lors que leurs projets entrent dans ce cadre et qu’il s’agit d’apporter une aide individuelle à nos compatriotes (par ex. : aide à la recherche d’emploi), elles sont éligibles au fond STAFE.

Le Département est bien conscient de l’impact de la pandémie sur l’ensemble des associations et sur les difficultés de fonctionnement que grand nombre d’entre elles rencontrent. En 2021, ce sont 108 d’entre elles qui ont pu bénéficier d’un apport exceptionnel de 2,1 M€ en subventions, essentiellement en direction d’associations œuvrant dans l’aide et le secours de nos compatriotes en difficulté du fait des conséquences économiques de la pandémie.

Origine de la réponse : DFAE