Martine SCHOEPPNER
Publié le 10/12/2020

Martine SCHOEPPNER

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Financement de projets par le STAFE

Question écrite de Mme Schoeppner, Conseillère des Français de l’étranger en Allemagne, également membre de l’AFE

Je souhaiterais savoir dans quelle mesure le STAFE peut financer des manifestations projetées pendant la campagne électorale, sachant que certains candidats sont membres de ces associations, voire participent.

Certains projets sont planifiés en mai, voire à 3 jours de l’ouverture du vote électronique.

Le dispositif du STAFE entre dans le cadre de l’activité habituelle des postes consulaires. En cas de conflit d’intérêts, un déport est prévu dans le « guide du participant au CC STAFE », voir l’extrait ci-dessous :
« Éthique et conflit d’intérêt : A l’ouverture du Conseil consulaire, une fois présentés les projets reçus, j’indique oralement et spontanément si j’ai un intérêt quelconque dans une association demandeuse.

Si je suis à la fois membre du conseil consulaire à voix délibérante et partie prenante dans une association porteuse d’un projet, je me retire des débats et des votes au moment de l’étude du projet porté par l’association que je représente, sauf décision unanime contraire du Conseil consulaire qui devra être inscrite au procès-verbal. »

Par ailleurs, lorsqu’un élu est membre actif d’une association présentant un projet STAFE, il est invité à se retirer des débats du conseil consulaire.

Il n’y a donc pas d’objection de principe entre période préélectorale et campagne du STAFE 2021.
Dans le cadre d’événements qui seraient organisés à quelques jours du scrutin, il appartiendra aux candidats à l’élection de veiller à respecter les règles qui s’appliquent pendant la période de réserve.

Origine de la réponse : DFAE