La Journée Défense et Citoyenneté a cessé d’être organisée par certains postes consulaires du fait de la crise sanitaire.
Toutefois, à ce jour et dans de très nombreux pays, la situation sanitaire redevient stable et les restrictions sont levées depuis plusieurs mois à présent.
Pourtant, et alors que la situation sanitaire le permettrait, les JDC n’ont pas été remises en place là où elles ont été supprimées.
La direction des Français établis à l’étranger pourrait-elle indiquer quand est-ce que les JDC seront rétablies et selon quels critères ?

Pour mémoire, le caractère universel des obligations du service national s’exerce pour l’ensemble des jeunes Français sur le territoire français. A l’étranger, des difficultés évidentes d’ordre géographique, matériel ou sécuritaire peuvent ne pas permettre d’étendre ce caractère.

C’est pourquoi, le droit a adopté un régime particulier applicable aux Français établis hors de France qui, lorsqu’ils sont âgés de moins de vingt-cinq ans, participent à une journée défense et citoyenneté (JDC) aménagée en fonction des contraintes spécifiques du pays dans lequel ils résident.

L’arrêté du 11 janvier 2016 fixe les modalités relatives au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté (JDC) hors du territoire national. Son article 7 stipule notamment que les chefs de poste, qui ont la responsabilité d’organiser les JDC, apprécient les conditions de tenue des JDC dans leur circonscription.

Ils peuvent en fonction des contraintes de nature politique (préjudices aux bonnes relations entre la France et le pays d’accueil ou aux jeunes Français ayant également la nationalité du pays d’accueil) ou de contraintes matérielles importantes, décider de ne pas organiser de JDC.

C’est depuis 2016 déjà que ces modalités d’organisation de la JDC ont été mises en œuvre dans l’ensemble du réseau diplomatique et consulaire.

Ne pas organiser de JDC ne compromet en aucun cas les droits des jeunes concernés puisque, en cas d’impossibilité d’organiser une JDC, le poste informe les jeunes de la possibilité de participer à une JDC à leur retour en France si ce retour a lieu avant leur 25 ans et, dans cette attente, leur délivre une attestation provisoire de report permettant de justifier de leur régularité au regard du service national français.

Rappelons également que les restrictions de circulation n’ont pas modifié les modalités d’organisation de la JDC ou la situation des jeunes de l’étranger vis-à-vis de leurs obligations militaires puisque, d’une part, la JDC n’est organisée que par quelques rares postes consulaires dans le réseau et que, d’autre part, les postes consulaires restent en mesure d’éditer les attestations de report de la JDC précitées permettant ainsi aux jeunes concernés de s’inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique.

S’agissant de l’avenir de ces journées, les recommandations faites par la Cour des Comptes au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) en 2013 indiquaient clairement qu’il fallait rechercher les voies de réduire les missions qui ne sont pas essentielles. Dans ce cadre, le MEAE a donné pour instruction aux postes consulaires de privilégier l’option de report de la JDC, sachant qu’il n’est pas envisageable de renforcer les moyens des postes pour faire face à leur organisation.

Par ailleurs, il ressort des statistiques que près de la moitié des jeunes convoqués ne se présentaient pas aux JDC organisées en présentiel et ce malgré leur réponse positive à la convocation envoyée par leur ambassade ou consulat de résidence. Outre ce désintérêt constaté par les postes diplomatiques et consulaire, des contraintes d’éloignement territorial viennent également perturber le fonctionnement de ces journées à l’étranger.

Néanmoins, pour votre parfaite information, le Ministère des Armées et le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères travaillent à l’adaptation de la solution de JDC en ligne, proposée en France, aux jeunes établis à l’étranger. Cependant, cette nouvelle modalité nécessite la modification de textes juridiques ainsi que la mise en place de solutions techniques qui demandent des délais de mise en œuvre incompressibles.