La France a externalisé le traitement des demandes de visas pour les étrangers souhaitant séjourner dans notre pays en octroyant un contrat à des fournisseurs privés (par exemple : VFS Global.) pour le traitement initial des demandes.

Nous constatons depuis quelques années qu’il est de plus en plus compliqué pour les citoyens étrangers de trouver des créneaux de rendez-vous pour déposer leurs demandes de visas, mais aussi d’obtenir des informations adéquates sur le traitement de leurs demandes. Cette situation est angoissante pour de nombreuses personnes qui doivent effectuer cette démarche soit pour venir étudier en France, pour participer à des rencontres de travail ou encore pour rendre visite à de la famille ou tout simplement, pour des raisons de tourisme.

Pour les fins de cette question, je ne me pencherai pas sur les cas très regrettables des étudiants étrangers, des travailleurs étrangers ou des touristes même si je suis tout à fait conscient de l’énorme impact économique et culturel de ces complications qui reste à évaluer d’une manière plus formelle.

Le cas qui retient tout particulièrement mon attention est celui des visas qui sont « quasi » de plein droit, et qui peuvent bloquer la vie d’une famille plurinationale dont, souvent, la majorité des membres sont de nationalité française, mais le père ou la mère ou le conjoint ne l’est pas pour de nombreuses raisons.

En effet, les conjointes et conjoints, mais aussi et en général, les familles de citoyens français, se retrouvent souvent seuls face à un fournisseur privé qui ne répond ni au téléphone ni aux courriels, qui ne propose pas de créneaux, et qui assure un service client extrêmement limité, pour ne pas dire inadéquat.

Or, la réglementation européenne et la loi française prévoient des facilités pour certaines catégories de personnes. De la gratuité des démarches jusqu’à l’admission sans entraves dans l’espace Schengen de certains membres de la famille d’un citoyen européen, l’application de ces simplifications administratives se retrouve aujourd’hui entre les mains d’une société privée qui ne semble pas les comprendre ou les intégrer dans ses processus. Le contrôle des consulats n’intervient qu’une fois les élus ont pris connaissance d’un cas et qu’ils ont alerté les autorités compétentes.

Est-ce que des évaluations et des audits des services de ces sociétés privées sont effectués régulièrement pour s’assurer qu’elles respectent les droits de nos compatriotes et de leurs familles ? Est-ce que le ministère peut envisager le rapatriement du traitement de certains types de demandes quand celles-ci sont intimement rattachées à la vie d’un citoyen français ?