Éligibilité au système d’aide a la scolarité en CCB2

Question écrite de M. Villard, Conseiller des Français de l’étranger au Vietnam, également membre et président de l’AFE

Pour pouvoir présenter une demande de bourses scolaire en CCB2 , outre les conditions spécifiques : ajournement en CCB1, rejet, arrivée tardive ou détérioration du niveau de revenu il est nécessaire que l’enfant ou les enfants soient inscrits dans un établissement scolaire du réseau et fréquentent cet établissement dès la rentrée scolaire et au moins au moment de la demande de bourse.

Le calendrier décalé des CCB et notamment des CCB2 et CNB2 font que les familles ne peuvent espérer une réponse qu’en novembre ou décembre, soit entre 3 et 4 mois après la rentrée scolaire. Cela en amène certaines à ne pas faire de demande car elles ne sont pas en mesure d’acquitter les frais de première inscription et surtout le paiement du premier trimestre. Certaines déposent cependant un dossier sans envoyer leur enfant à l’école de peur, en cas de refus, d’avoir contracter une dette envers l’établissement, dette qu’elles craignent de ne pouvoir honorer et leur demande n’est pas étudiée.

Cette attitude, plutôt saine et honnête les exclue de facto du dispositif, alors que ce sont des raisons économiques qui les poussent tout à la fois à faire une demande de bourse et à craindre de ne pouvoir payer en cas de refus.

En raison du caractère particulier de cette campagne, de la crainte que la situation économique des familles ne va pas s’améliorer dans les mois qui viennent en raison des effets de la pandémie, serait-il possible d’envisager des exceptions et d’accepter d’étudier de tels dossiers ?