Conseil d’administration de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC-VG)
Résolution n°2 de la commission des affaires sociales et des anciens combattants - Mars 2019
RÉSOLUTION
L’Assemblée des Français de l’étranger,
CONSIDÉRANT
que le Conseil d’administration de l’ONAC-VG est composé de membres militaires, civils et parlementaires,
que la Commission des affaires sociales est aussi celle des anciens combattants,
DEMANDE
qu’un membre de l’Assemblée des Français de l’Etranger puisse siéger au sein du conseil d’administration de l’ONAC-VG.
| Résultats | Adoption en commission | Adoption en séance |
|---|---|---|
| Unanimité | X | X |
| Nombre de voix « pour » | ||
| Nombre de voix « contre » | ||
| Nombre d’abstentions |