Conseil d’administration de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC-VG)
Résolution n°2 de la commission des affaires sociales et des anciens combattants - Mars 2019
RÉSOLUTION
L’Assemblée des Français de l’étranger,
CONSIDÉRANT
– que le Conseil d’administration de l’ONAC-VG est composé de membres militaires, civils et parlementaires,
– que la Commission des affaires sociales est aussi celle des anciens combattants,
DEMANDE
qu’un membre de l’Assemblée des Français de l’Etranger puisse siéger au sein du conseil d’administration de l’ONAC-VG.
| Résultats | Adoption en commission | Adoption en séance |
|---|---|---|
| Unanimité | X | X |
| Nombre de voix « pour » | ||
| Nombre de voix « contre » | ||
| Nombre d’abstentions |