Martine SCHOEPPNER
Publié le 04/07/2019

Martine SCHOEPPNER

Accédez à sa fiche dans l'annuaire

Liste électorale communication et émargement

Question écrite de Mme Martine SCHOEPPNER, conseillère consulaire (Munich), et conseillère à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse)

Les élus peuvent avoir communication de la liste électorale de leur circonscription. Jusqu’à présent, y compris encore en Mars, celles-ci étaient communiquées dans un format exploitable .

La nouvelle liste arrêtée début mai est communiquée dans un format inexploitable en PDF. Est ce le cas pour les parlementaires ou les partis ? et quels sont les textes qui ont conduit à ce changement ?

D’autre part, il est possible de consulter la liste émargée dans les jours qui suivent le scrutin au poste puis ensuite au ministère. Or il arrive que certains postes refusent cette consultation. Pourquoi ?

La LEC est communiquée sous le même format, quel que soit le demandeur. La seule distinction peut concerner la substance de la LEC communiquée (LEC d’inscription, LEC de la circonscription électorale législative, LEC de la circonscription électorale AFE, LEC mondiale).
Les listes d’émargement sont consultables en poste pendant 10 jours suivant l’élection. Instruction en ce sens a été donnée aux postes diplomatiques et consulaires. Une telle consultation n’est toutefois pas possible auprès du Ministère. Suite à l’expiration du délai des 10 jours, la consultation par les électeurs n’est plus possible.