Catherine LIBEAUT
Publié le 20/01/2022

Catherine LIBEAUT

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Question sur le déroulement de élections de l’AFE

Question écrite de Madame Catherine LIBEAUT, conseillère élue pour la circonscription Benelux

Les consulats ont la charge de la mise en place des élections de l’AFE et veillent à son bon déroulement.

Lors de ces élections qui se sont déroulées le 4 et 5 décembre 2021 , des postes consulaires ont reconnu une certaine défaillance dans leur organisation, pour exemple la mise à disposition des bulletins et/ou enveloppes au bon format et/ou bonne couleur.

Comment expliquez-vous qu’il y ait eu tant de maladresses commises dans les postes qui ont un impact sur les résultats des élections ? Peut-on oser parler d’élection volée !

Nous avons bien pris note de votre message relatif au déroulement des élections AFE les 4 et 5 décembre derniers et plus particulièrement à des erreurs d’impression des bulletins lors du vote par anticipation.

Dans toute élection, il revient in fine aux membres du bureau de vote de décider ou non de la validité des bulletins ou enveloppes, ces dernier doivent se prononcer durant les opérations de dépouillement, qui fait ensuite l’objet d’un procès-verbal.

Les candidats avaient la possibilité de former un recours auprès du Conseil d’état jusqu’au 17 décembre comme précisé dans le mémento du candidat disponible sur France diplomatie : https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/memento_conseillers_afe_version_decembre_2021_-v_def_16.11_-_copie_cle4863c1.pdf