Michèle GOUPIL
Publié le 02/10/2019

Michèle GOUPIL

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Déplacements illicites d’enfants – Informations sur les procédures et contacts administratifs utiles sur les sites internet des postes diplomatiques et consulaires

Session d’octobre 2019 - Question orale n°11 de Mme Michèle GOUPIL, Conseillère AFE (Amériques Latine et Caraïbes)

La réponse du MAEDI (FAE/SAEJ/PDP/PMF) à la Résolution Nº 2 de la Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires adoptée à l’unanimité lors de la session de mars 2016, indiquait qu’une note circulaire allait être adressée au réseau diplomatique et consulaire afin d’inviter les postes à faire figurer sur leur site Internet un lien vers les pages dédiées aux enlèvements d’enfants vers l’étranger sur France Diplomatie.
Ayant pu constater que dans plusieurs pays de ma circonscription cette référence ne figure pas, serait-il possible de réitérer cette invitation ?

Le lien vers les pages dédiées aux enlèvements d’enfants vers l’étranger sur France Diplomatie est effectivement absent de plusieurs sites Internet de nos postes à l’étranger. Ce ministère prend bonne note de la demande de Mme Goupil et adressera prochainement une nouvelle note circulaire aux services consulaires afin qu’ils fassent figurer ce lien sur leurs sites Internet.

Origine de la réponse : DFAE/PDP