Nadine FOUQUES-WEISS
Publié le 17/10/2022

Nadine FOUQUES-WEISS

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Financement des élections sénatoriales sur le budget de l´AFE

Question écrite de Nadine Fouques-Weiss, Conseillère à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) - Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse

Financement des élections sénatoriales sur budget de l´AFE

Lors de la présentation du budget prévisionnel 2023 du MEAE il est apparu qu une ligne budgétaire concernant l’élection sénatoriale de 2023 devrait être imputée au budget de l´AFE.
Habituellement les élections nationales sont financées et contrôlées par le Ministère de l´Intérieur.

Pourquoi cette ligne budgétaire n’est-elle pas financée par le Ministère de l’intérieur puisque les Sénateurs ne sont, depuis 2014, plus membres de l´Assemblée des Français de l´Étranger ?