Martine SCHOEPPNER
Publié le 13/01/2020

Martine SCHOEPPNER

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Elections de 2020

L’article 11 de la loi sur la proximité modifie le nom des conseillers consulaires en conseillers des Français de l’étranger à partir du prochain renouvellement.

Qu’en est-il de la dénomination des délégués consulaires.

quel sera alors le libellé du scrutin de mai 2020 ?

L’article 111, issu d’un amendement parlementaire présenté lors du passage de la Loi Lecornu à l’Assemblée nationale, a modifié uniquement la dénomination des conseillers consulaires sans impacter celle des délégués consulaires. Celle-ci reste donc inchangée.

Par ailleurs, compte tenu que la loi Lecornu dispose que l’article 111 et la nouvelle dénomination de « conseillers des Français de l’étranger » entrent « en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils consulaires », les dispositions utilisant l’appellation « conseillers consulaires » demeurent et restent en principe applicables tant que les résultats de l’élection suite au du renouvellement général n’ont pas été proclamés.

Cette nouvelle dénomination « conseillers des Français de l’étranger » ne devient donc pleinement opérationnelle qu’à l’issue du scrutin, au 18 mai 2020 .

Le terme de « conseiller consulaire » demeure pour désigner les élus en place jusqu’à l’entrée en vigueur de l’article 111 de la loi Lecornu et donc le terme de « conseillers des Français de l’étranger » désignera les nouveaux élus à la proclamation des résultats.

Le libellé de l’élection est « Elections consulaires 2020 »

Origine de la réponse : DFAE/ ADF