Ma question porte sur le changement de consul honoraire en cas de démission, de sanction, d’incapacité ou de décès.
En l’occurrence, nous venons malheureusement de perdre notre consul honoraire pour la Virginie.
Comment s’organisent l’identification puis le choix des candidats et surtout est-il possible d’envisager que les conseillers des Français de l’étranger de la circonscription concernée puissent formuler un avis consultatif ? En effet, les élus sont souvent ceux qui connaissent le mieux les acteurs principaux de la communauté française et peuvent être utiles dans le choix de la désignation d’un nouveau consul honoraire.

Outre les 163 ambassades et 90 consulats généraux sur lesquels s’appuie le réseau diplomatique et consulaire française, ce réseau peut également compter sur la contribution de 500 consuls honoraires, répartis sur le territoire de plus de cent pays. Le statut et les fonctions des consuls honoraires sont fixés par le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires.

Un candidat aux fonctions de consul honoraire doit remplir les conditions suivantes :
–  être âgé de plus de 25 ans et de moins de 69 ans. Les consuls honoraires ne peuvent exercer leurs fonctions au-delà de soixante-dix-ans ;
–  être choisi parmi les Français établis dans la ville siège de l’agence ou parmi les personnalités étrangères de cette localité. La nationalité française n’est pas une condition obligatoire, le candidat peut avoir celle de l’Etat de résidence ou, à défaut, une autre nationalité. Cette condition de nationalité doit également s’apprécier en fonction des législations locales, certains Etats n’autorisant que les ressortissants de leur nationalité à exercer la fonction de consul honoraire.

L’ouverture d’une agence consulaire doit répondre à des besoins réels et peut être envisagée lorsque sont réunies tout ou partie des conditions suivantes :
–  éloignement du poste consulaire de rattachement (ou d’une autre agence consulaire) ou difficultés attestées de communication ;
–  importante communauté française résidant dans la localité ;
–  fréquents passages de Français ou existence d’un flux touristique important ;
–  intérêts économiques (investissements, usines, chantiers...) ;
–  intérêts culturels.

La nomination des consuls honoraires est soumise à l’accord des autorités locales et peut, dans certains pays, être soumise à des conditions de nationalité ou à une limite du nombre d’agences consulaires ouvertes dans un pays donné.

La fonction première d’un consul honoraire est d’assurer la protection des ressortissants français en difficulté et de leurs intérêts, qu’ils soient résidents ou de passage (article 11). Les consuls honoraires sont donc choisis parmi les personnalités à la fois disponibles pour exercer cette mission, et disposant de la capacité de nouer des contacts avec les administrations locales et les services implantés dans leur région qu’il peut être nécessaire de mobiliser pour assurer ces missions.

Ce sont les chefs de circonscription consulaire qui procèdent à la nomination des consuls honoraires, avec l’autorisation préalable de la ou du Ministre des Affaires étrangères. Compte tenu du rôle que peuvent jouer les consuls honoraires et de la nécessité de nommer des personnalités susceptibles d’apporter un concours efficace à l’administration, les chefs de poste peuvent naturellement consulter les conseillers des Français de l’étranger de la circonscription concernée pour recueillir leur avis sur ces nominations.