Chaque année, le projet de loi de finances prévoit au sein du programme 151 une enveloppe globale pour les bourses scolaires des élèves français à l’étranger qui s’élevait en 2021 à 105 millions d’euros. Cette enveloppe conséquente risque cependant d’être insuffisantes dans les années qui viennent pour les raisons suivantes :

Dégradation économique ;
Taux de change aléatoire ;
Inflation en forte hausse ;
Accroissement du nombre de familles françaises dans le besoin ;
Et surtout, augmentation du nombre d’élèves attendus dans la prochaine décennie via le projet Cap 2030 voulu par le Président de la République et qui prévoit d’atteindre 700 000 élèves.

En outre, au niveau local, les postes consulaires disposent chaque année d’une enveloppe prévisionnelle, dite « enveloppe de référence ». Récemment, le montant de certaines enveloppes de référence est apparu en inadéquation avec la réalité économique locale.

Question :
Quelles sont les modalités de calcul permettant d’établir le montant des enveloppes de référence ? Quels sont les paramètres économiques pris en compte dans ce calcul pour qu’ils reflètent davantage la situation contemporaine du pays et non celle de l’année précédente ? Enfin, quelles sont les instructions précises en cas de désavantage ou d’avantage du taux de change local pour les familles des élèves boursiers ?