Simplification du processus d’identification de l’électeur participant au vote par Internet lors des élections des conseillers consulaires et des députés des Français de l’étranger

Résolution n°3 de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires - Octobre 2018

RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

VU
- la loi n°2013-659 du 22 juillet 2013,
- le décret n° 2014-144 du 18 février 2014,

CONSIDÉRANT
- L’objectif à l’origine de la création du vote par Internet, qui est de permettre l’accès au plus grand nombre d’électeurs à l’exercice de la souveraineté nationale ;
- Les difficultés de réception de l’identifiant par mail ou par SMS, et du mot de passe.

DEMANDE
- Qu’une plus grande ergonomie du processus d’identification de l’électeur pour l’accès au portail de vote soit prévue ;
- Que les postes informent les électeurs des modalités du vote par voie électronique sur leur site internet et par tout autre moyen ;
- Que les postes sensibilisent les électeurs sur l’importance de fournir une adresse courriel à jour afin d’avoir accès au vote par internet.

RésultatsAdopté en commissionAdopté en séance
Unanimité X
Nombre de voix « pour » Majorité
Nombre de voix « contre » 1
Nombre d’abstentions

Pour l’élection des conseillers consulaires de 2020, le processus d’identification de l’électeur au portail de vote sera celui qui est prévu dans le marché en cours et qui est conforme aux préconisations de la CNIL dans sa délibération 2010-371 du 21 octobre 2010. Les identifiants et mots de passe seront envoyés par deux canaux distincts, courriel et sms. Par rapport à la précédente élection de 2014, l’électeur n’aura pas à télécharger une extension Java ce qui constituera une amélioration de l’ergonomie du processus de vote.

Plusieurs campagnes d’information seront organisées via les divers canaux (medias, sites internet des postes et du MEAE, réseaux sociaux) afin d’informer les Français de l’étranger des modalités de vote pour l’élection des conseillers consulaires et de les inviter à renseigner ou mettre à jour sur service-public.fr leurs adresses mails et numéros de mobiles.

Origine de la réponse : DFAE/ADF