Publié le 01/07/2016

Modalités d’inscription sur les listes électorales

En vue de son audition par Mme Elisabeth POCHON et M. Jean-Luc WARSMANN, députés, Mme SCHOEPPNER, Vice-Présidente a rédigé un dossier sur la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.