A Madagascar, le réseau des agences consulaires est indispensable pour l’action du Consulat général de France en province. Il représente une interface sécurisante pour notre communauté résidente hors de la capitale. Rappelons que la moitié de la population française résidant à Madagascar vit en province avec plus d’un millier de ressortissants Français dans plusieurs capitales provinciales.

Rappelons aussi qu’une partie importante de cette population est largement paupérisée, sans équipement informatique et inapte à l’usage des réseaux sociaux. Rappelons encore que le taux de pénétration d’internet à Madagascar est estimé à 14% par les opérateurs. Rappelons enfin que lorsque la décision de fermer le réseau des Chancelleries a été prise, c’est-à-dire Diégo-Suarez, Majunga et Tamatave, la DFAE s’était engagée, auprès des élus et de nos compatriotes, à mettre en place et à maintenir une Agence consulaire avec des moyens financiers et administratifs répondant aux besoins des populations françaises résidentes. C’est pourquoi ces trois villes se sont vues attribuer un agent pour la réception du public et l’interface avec l’administration à Tananarive.

Enfin il faut se féliciter que certains de nos compatriotes acceptent de s’engager dans cette charge bénévole de Consul honoraire. Cela mérite considération. Aujourd’hui, il semble que cet équilibre soit en danger. Trois changements sont apparus concernant les missions et les moyens attribués aux agences consulaires. Le premier est administratif et concerne les nouvelles consignes envoyées aux Agences consulaires. Je cite : « votre implication dans l’orientation et le recueil de dossiers administratifs n’est pas requise. Il devra être clairement indiqué aux usagers que votre rôle se limite à la transmission du dossier sans examen de sa complétude ou de sa conformité ».

Ceci me parait inopportun pour trois raisons : nous avons dans les trois villes mentionnées des agents formés et parfaitement aptes à effectuer ce travail de bonne réception des dossiers ; si les dossiers partent incomplets et non conformes ce sera à la fois au détriment des usagers et de l’administration consulaire en alourdissant la tâche administrative au Consulat général ; enfin cela ne tient pas compte du profil des usagers les plus démunis qui sont très nombreux.

Le Consulat général ajoute « Il revient au tissu associatif en province (OLES, APE) de renforcer son accompagnement des plus démunis dans leurs démarches… » Ceci s’apparente à un transfert de charge de l’administration vers les associations bénévoles, transfert discutable sur le principe et aléatoire
concrètement car la vie des associations n’a pas la continuité d’une administration.

En dernier lieu nous sommes informés que « l’administration centrale a rappelé qu’aucune ligne budgétaire ne permettait de prendre en charge les frais de déplacements des Consuls honoraires pour participer aux réunions organisées à l’ambassade, tels les Conseils consulaires » La consul général précise que les Consuls honoraires ne seront pas défrayés pour ces déplacements contrairement à ce qui s’est fait depuis toujours à Madagascar, arguant que, je cite « les arbitrages ayant été rendus, notre action s’inscrit dans un cadre réglementaire précis auquel nous devons nous conformer ».

L’ensemble de ces dispositions ont été prises sans aucune concertation préalables avec les élus tenus à l’écart. Serait-il possible de créer une commission consultative associant les élus à la définition des missions et moyens des agences consulaires à Madagascar ? Si l’administration a pu prendre en charge le défraiement des Consuls honoraires jusqu’à ces derniers mois et cela depuis plus d’une décennie, c’est donc qu’il existait une possibilité.

L’administration ne peut-elle définir un cadre réglementaire pour poursuivre une prise en charge indispensable dans un pays comme Madagascar ? Enfin la fermeture des consulats des trois grandes villes de Diégo-Suarez, Majunga, et Tamatave avait fait l’objet d’un accord sur le rôle et les missions des agences avec des agents formés ? Quel est le sens d’une modification sur ce rôle et ces missions correspondant à d’un transfert de charges vers les OLES ou les APE, transfert pour lequel les élus ne sont pas favorables vu le contexte décrit dans ce courrier ?

Le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères compte près de 500 agences consulaires en activité. Ainsi que vous le signalez, ces agences consulaires jouent un rôle de proximité très important vis-à-vis de nos compatriotes installés à l’étranger hors des capitales, et leur présence peut compléter très utilement l’action des services consulaires. C’est notamment le cas à Madagascar, avec un réseau de 9 agences consulaires dans le pays.

L’action des consuls honoraires s’inscrit à la fois dans le cadre fixé par les chefs de postes, et dans le cadre du décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires, qui définit très précisément les compétences des consuls honoraires. Ainsi les matières dans lesquelles les consuls honoraires peuvent agir sont principalement (en fonction de critères de nationalité pour certaines de ces compétences) :

– la remise des titres d’identité et de voyage ;
– la délivrance de certains documents administratifs dont la liste est définie par un arrêté individuel ;
– la certification matérielle de signatures ;
– la réception des procurations de vote.

En dehors de ces domaines, les consuls honoraires ne sont pas fondés à délivrer des documents ou des conseils qui pourraient, s’ils sont erronés ou simplement inexacts, engager leur responsabilité ainsi que celle de l’administration. Ainsi, il ne revient pas aux consuls honoraires d’intervenir dans la préparation ou l’examen de dossiers sur les sujets tels que l’état civil, la nationalité, les visas ou les affaires sociales. Ces domaines ne relèvent pas de la compétence du consul honoraire. Dans ces matières, le rôle des consuls honoraires doit se borner à une transmission au poste de rattachement, à qui il revient de répondre à l’usager. Le respect de ces règles visent à la fois à protéger les consuls honoraires, en leur évitant de voir leur responsabilité juridique engagée pour des actes qui relèvent de l’administration, et à assurer une harmonisation du traitement de ces demandes par les postes diplomatiques et consulaires.

S’agissant de l’action sociale, les consuls honoraires ne détiennent aucune compétence en la matière. Toutes les demandes d’aide sociale sont traitées par les postes consulaires qui peuvent aussi s’appuyer sur les associations sur place dont le relai est également indispensable. Plusieurs de ces associations bénéficient d’ailleurs de financements du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

S’agissant des ressources financières mises à disposition des consuls honoraires, les règles encadrant ces ressources sont fixées par le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires qui dispose notamment en son article 4 que : « Les fonctions de consul général, de consul, de vice-consul honoraires ou d’agent consulaire ne donnent lieu à aucun traitement. Ils conservent toutefois, à titre de frais de bureau et d’honoraires, les droits de chancellerie qu’ils perçoivent, dans les conditions prévues par le tarif des droits de chancellerie. »

Afin de soutenir l’action de nos consuls honoraires, le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères a introduit dans ce décret la possibilité pour les consuls honoraires de percevoir des droits de chancelleries lors de la remise des titres d’identité (passeports, CNIS) et de conserver ces droits intégralement.
En sus de ces dispositions - mais uniquement en cas d’insuffisance de recettes avérée – la Direction des Français à l’étranger (DFAE) peut accorder, sur demande du chef de poste diplomatique et consulaire et après étude du compte-rendu détaillé de l’activité du consul honoraire concerné, une dotation destinée au fonctionnement strict de l’agence consulaire. L’octroi de cette dotation n’est en rien systématique et s’apprécie au cas par cas.

Pour mémoire, les 9 agences consulaires actuellement en activité à Madagascar reçoivent près de 30 000€ de dotation annuelle. En 2020, en raison de l’activité générée par la crise consulaire, 6 000€ supplémentaires ont été accordés à ces agences afin d’en assurer le bon fonctionnement et de les doter de matériel performant.

Enfin, s’agissant de la prise en charge des frais de déplacement des consuls honoraires pour participer aux réunions organisées à l’ambassade, le ministère recommande d’utiliser les moyens de communication permettant d’organiser ces réunions à distance (audio- ou visioconférence). Ces recommandations doivent s’appliquer tout particulièrement dans le contexte sanitaire actuel, afin de limiter les rassemblements et de respecter les mesures de distanciation sociale.

Origine de la réponse : DFAE/ADF