Cécilia GONDARD
Publié le 16/06/2021

Cécilia GONDARD

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Soutien d’un parti étranger à une liste lors d’élections consulaires

Question écrite de Mme Gondard, Conseillère des Français de l’étranger en Belgique également membre de l’AFE

Une liste pour les élections consulaires peut-elle être soutenue officiellement par un parti du pays de résidence ?

En l’état actuel de la réglementation, les textes qui régissent l’organisation de l’élection des conseillers des Français de l’étranger n’interdisent pas, pour les candidatures enregistrées, la mention du soutien de formations politiques étrangères (i.e. du pays de résidence).
Le mémento du candidat et le guide diffusés pour cette élection indiquent que « cette mention [facultative] est déclarative et peut consister notamment, en (…) l’indication d’un soutien » (point 2.6.1 du guide de l’élection), sans distinguer le cas d’un soutien apporté par une formation politique française ou celui apporté par une formation politique du pays de résidence.

Ces indications correspondent à celles qui avaient également été diffusées lors des élections prévues en mai 2020, et reportées ensuite en mai 2021.

Origine de la réponse : DFAE