Extension des compétences du Consulat Général de France à Moncton
Question écrite de Monsieur Ramzi SFEIR, Vice-président de l’AFE, élu pour la circonscription Canada
Alors que le débat sur la dématérialisation des demandes de renouvellement de passeports et de CNI s’éternise, les citoyens français vivants dans les provinces atlantiques du Canada, rattachés administrativement au consulat général de France à Montréal, font face à de nombreuses difficultés lorsqu’ils souhaitent renouveler leurs pièces d’identité.
Le consulat général de France à Moncton étant le consulat le plus proche des Français des provinces atlantiques, est-ce que le ministère envisage d’étendre ses compétences afin de lui permettre de traiter les demandes de passeports et de cartes d’identité ?
Les Français résidant dans les Provinces atlantiques doivent en effet effectuer leurs démarches consulaires, hors urgence, au Consulat général de France à Montréal. Pour déposer une demande de passeport ou de carte nationale d’identité, les usagers de ces Provinces sont invités à se déplacer une fois tous les 10 ans au consulat général de France à Montréal. En l’absence de compétence territoriale, les usagers ont également la possibilité de déposer leur demande de titre, à tout moment, dans un autre poste consulaire ou diplomatique ou auprès d’une mairie ou préfecture en France.
Hors période de restrictions liées aux contraintes sanitaires, et lorsque les effectifs et la charge de travail le permettent, le consulat général à Montréal peut également organiser des tournées consulaires dans les Provinces atlantiques afin de recueillir les demandes de titres.
Le service aux Français résidant dans les Provinces atlantiques étant ainsi assuré, il n’est pas prévu de modifier ou d’étendre les compétences du consulat général à Moncton.
Comme de nombreux postes à l’étranger, notre poste à Montréal a été contraint d’adapter l’activité consulaire et la réception du public aux restrictions en vigueur, dictées par la situation sanitaire. Toutes les démarches administratives nécessitant une comparution personnelle au consulat se font désormais uniquement sur rendez-vous.
Le service des passeports fait actuellement face à une très forte demande et à un allongement des délais de rendez-vous, qui résulte de la réduction des capacités de réception pendant plusieurs mois en raison des contraintes sanitaires. Pour pallier cette hausse de la demande, des créneaux supplémentaires sont régulièrement proposés en ligne (en fonction des annulations et des ajustements possibles), chaque vendredi, vers 15h30, pour la semaine suivante. Les services consulaires restent bien entendu toujours disponibles pour répondre aux situations d’urgence avérées.
En matière de délivrance de titre d’identité et de voyage à l’étranger, le Canada bénéficie d’une procédure de simplification des démarches : l’envoi postal sécurisé du passeports à domicile. Cette modalité d’envoi, lorsque les conditions de sécurité d’acheminement sont rassemblées, rencontre un vif succès auprès des usagers, leur évitant ainsi une seconde comparution personnelle.
Dans le cadre des simplifications des démarches administratives, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a entamé des discussions avec le ministère de l’Intérieur afin d’étendre le dispositif d’envoi postal sécurisé aux cartes nationales d’identité.