Publié le 23/10/2015

Communiqué de presse du 12 octobre 2015

Communiqué de presse du 12 octobre 2015

23e session de l’Assemblée des Français de l’étranger

La 23e session de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) s’est tenue à Paris du 5 au 9 octobre 2015.

La mission de l’AFE est double : être une force de proposition sur tous les sujets concernant les Français établis hors de France mais également informer nos compatriotes expatriés, au premier rang desquels les conseillers consulaires, élus français locaux. Les six commissions de l’Assemblée se sont réunies autour des thèmes qui concernent nos concitoyens de l’étranger : enseignement, protection sociale, fiscalité, sécurité, commerce extérieur, réglementation, réseau consulaire.

Des échanges ont eu lieu avec des responsables d’administration, ainsi qu’avec les parlementaires représentant les Français établis hors de France et des représentants de la société civile. Les 17 résolutions adoptées ont notamment pour objectif d’améliorer le recouvrement des créances alimentaires à l’étranger, d’obtenir des crédits suffisants pour les bourses scolaires et pour l’aide sociale. Suite à l’arrêt De Ruyter, un modèle de courrier à adresser au service des impôts des non-résidents a été proposé pour aider les contribuables à réclamer le remboursement des cotisations CSG-CRDS indûment perçues.

Lors de cette session, M. Mathias FEKL secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger a annoncé plusieurs mesures concrètes qui vont aider nos compatriotes dans leurs démarches administratives : envoi postal des passeports dans certains pays, inscription en ligne au registre des Français de l’étranger, transmission dématérialisée des procurations, échanges informatisés entre mairies allemandes et françaises afin d’éviter aux retraités français d’avoir à fournir périodiquement des certificats de vie aux caisses de retraite.

Les travaux des différentes commissions, leurs rapports et comptes rendus ainsi que les résolutions et motions adoptées pendant la session sont en ligne sur le site de l’Assemblée des Français de l’étranger.

La prochaine session de l’Assemblée se tiendra du 14 au 18 mars 2016.