Compte rendu hors session de la commission des affaires sociales, de l’emploi et des anciens combattants.

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Rapport final TGN 2

Rapport de la Commission des Lois s’agissant du Test Grandeur Nature 2

Compte-rendu du Test Grandeur Nature 2

Information du bureau exécutif sur le test grandeur nature

Le bureau du vote électronique (BVE) s’est réuni (titulaires et (...)

Projet de décret modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l’application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils

AVIS de l’AFE n° A1/19.06 validé par le Bureau - Rédacteur Mme (...)

Avis de l’AFE , rédacteur Martine Schoeppner. Validé par le Bureau après avis de la Commission des Lois

Le bureau des élections du Ministère de l’Europe et des Affaires (...)